1. Préface
1.1 Une fonction publique plus efficace et mieux adaptée 1.2 Réaction à un nouvel environnement 1.3 Choix et concurrence 1.4 Examens des services obligatoires
2. Objectif de la Politique
3. Énoncé de la politique
4. Application
5. Exigences de la politique
5.1 Utilisation des services obligatoires 5.2 Marge de manœuvre et délégation de pouvoirs 5.3 Observation des politiques et des normes 5.4 Propositions concernant les changements de statut 5.5 Exemptions de la Politique 5.6 Financement des services communs fournis par les OSC 5.7 Services fournis aux sociétés d'État et aux organismes non fédéraux 5.8 Autorisation de participer au processus concurrentiel
6. Responsabilités
7. Définitions
8. Références
8.1 Autorisation 8.2 Législation 8.3 Publications du Conseil du Trésor 8.4 Annulation
9. Demandes de renseignements
Appendice A – Cadre de responsabilité
1. Introduction 2. Organismes de services communs 3. Ministères fédéraux 4. Secrétariat du Conseil du Trésor
Appendice B – Organismes de services communs du gouvernement du Canada
Appendice C – Lignes directrices concernant la mise en œuvre et les pratiques exemplaires
1. Recours aux services facultatifs et aux services devenus facultatifs à la suite d'une délégation de pouvoirs 2. Délégation de pouvoirs 3. Établissement du coût des services communs 4. Interfinancement 5. Modification des services communs 6. Services offerts aux sociétés d'État et aux organismes non fédéraux 7. Appel et recours 8. Gestion du rendement 9. Concurrence 10. Élaboration des systèmes 11. Gérance environnementale
Appendice D – Cadre d'évaluation de l'examen des services obligatoires
1. Niveau de service requis 2. Arrangements ayant trait à la prestation même du service 3. Gestion de la qualité et innovation 4. Économie et saine gestion 5. Coûts et avantages 6. Évaluation des risques 7. Intégrité des procédures d'acquisition 8. Incidence sur les petits ministères 9. Perspectives externes 10. Analyse commerciale 11. Législation 12. Objectifs pour l'ensemble du gouvernement 13. Raison dominante
Appendice E – Services obligatoires
1. Introduction 2. Affaires étrangères et Commerce international Canada + 3. Santé Canada 4. Ressources humaines et Développement social Canada – Service Canada 5. Justice Canada 6. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 7. Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Appendice F – Services facultatifs
1. Introduction 2. École de la fonction publique du Canada 3. Affaires étrangères et Commerce international Canada 4. Commission de la fonction publique du Canada 5. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) 6. Office des Normes Générales du Canada 7. Conseils et Vérification Canada 8. Bureau de la traduction 9. Statistique Canada
