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Directive sur l'aliénation du matériel en surplus

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Table des matières

1. Entrée en vigueur

2. Application

3. Contexte

4. Exigences

5. Responsabilités des autres organisations gouvernementales

6. Références

7. Demandes de renseignements
 
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Date de modification:  2006-06-26 Haut de la page Avis importants