1. Date d'entrée en vigueur
2. Objet
Partie 1 - Répertoire des biens immobiliers fédéraux.
3. Application 4. Contexte 5. Définitions 6. Exigences relatives à l’établissement de rapports
Partie 2 - Inventaire des sites contaminés fédéraux
3. Application 4. Contexte 5. Définitions 6. Exigences
7. Demandes de renseignements