Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Gouvernement du Canada
Sautez à la colonne latéraleSautez à la colonne principale
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Quoi de neuf? À notre sujet Politiques Carte du site Accueil

Ressources
humaines
Aide au transport, service extérieur, postes isolés et logements de l’État, réinstallation et voyages
1. Date de mise en vigueur
2. Objectif de la politique
3. Énoncé de la politique
4. Champ d'application
5. Exigences de la politique
6. Surveillance
7. Références
Demandes de renseignements
Appendice A - Lexique

Autres documents connexes
Format(s) de rechange
InstructionsRTF (266 Ko)
Version imprimable

Chapitre 7-3 - Politique sur l'assistance scolaire pour les enfants d'employés

Précédent Table des matières Prochain


Table des matières

1. Date de mise en vigueur

2. Objectif de la politique

3. Énoncé de la politique

4. Champ d'application

5. Exigences de la politique

6. Surveillance

7. Références

Demandes de renseignements

Appendice A - Lexique

 
 
Précédent Table des matières Prochain
Date de modification:  1995-07-07 Haut de la page Avis importants