1. Date d'entrée en vigueur
2. Principes liés à l'emploi pour une période déterminée
3. Objectif de la politique
4. Énoncé de politique
5. Mise en application
6. Délégation, responsabilisation et résultats attendus
7. Exigences de la politique
8. Dispositions transitoires
9. Références
10. Demandes de renseignements
Appendice A - Définitions