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Pensions et avantages sociaux
1. Introduction 
2. Données administratives
3. Dispositions générales 
4. Dispositions particulières
5. Référence 
6. Demandes de renseignements
Appendix A

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Régime de prestations de revenu versées aux survivants des employés de la fonction publique tués dans l'exercice de leurs fonctions

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Table des matières

1. Introduction 

2. Données administratives

Date d'approbation 
Commissions provinciales des accidents du travail 
 L'administrateur
 Ministères et organismes 
Secrétariat du Conseil du Trésor 
 Commission canadienne des pensions 

3. Dispositions générales 

Prestations 
Coûts 
 Questions d'ordre fiscal 

4. Dispositions particulières

Protection 
 Admissibilité aux prestations 
Montant et répartition des prestations 

5. Référence 

6. Demandes de renseignements 

Appendix A - Dispositions particulières vis-à-vis les prestations 
 
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Date de modification:  1992-10-10 Haut de la page Avis importants