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Politique sur le congé auto-financé

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Table des matières

Objectifs de la politique

Énoncé de la politique

Application

Exigences de la politique

Surveillance

Références

Demandes de renseignements

Appendice A - Modèle générique

Appendice B - Procédures et lignes directrices

Appendice C - Effets du congé auto-financé non payé sur les avantages sociaux et les cotisations s'y rattachant

Appendice D - Institutions financières approuvées

Formulaire de demande de congé auto-financé

 
 
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Date de modification:  1997-02-07 Haut de la page Avis importants