Introduction
Partie I - Demande importante
A. Règles générales sur la demande importante
1. Grands centres urbains 2. Petites villes et régions rurales 3. Autres dispositions 4. Bureaux à l'extérieur du Canada
B. Règles particulières sur la demande importante
1. Clientèle restreinte 2. Communications maritimes 3. Contrôle de la circulation aérienne 4. Postes frontaliers et autres points d'entrée au Canada 5. Services de recherche et de sauvetage 6. Aéroports, gares ferroviaires et gares de traversiers 7. Moyens de transport exploités par Air Canada, VIA Rail et Marine Atlantique
Partie II - Vocation du bureau
A. Santé et sécurité du public B. Emplacement du bureau C. Caractère national ou international du bureau D. Autres circonstances
Partie III - Services offerts aux voyageurs par des tiers conventionnés
A. Services B. Modalités de la prestation du service
Partie IV - Entrée en vigueur du Règlement
Quelques remarques sur l'évaluation de la demande
