juin 2006
Cet avis fournit des renseignements au sujet du renouvellement des politiques du Conseil du Trésor
qui concernent la gestion des biens immobiliers. Le renouvellement de ces politiques s'inscrit dans le projet de renouvellement
de l'ensemble des politiques que le Secrétariat du Conseil du Trésor a entrepris dans le but de se positionner pour jouer un
rôle élargi et plus stratégique dans la gestion du gouvernement en général.
Les politiques du Conseil du Trésor en matière de gestion des biens immobiliers ont été évaluées afin de :
- Réduire le nombre des politiques et en améliorer la pertinence
- Fournir une orientation cohérente et claire aux administrateurs généraux
- Relier les politiques et les rapports aux priorités et aux résultats
- Clarifier les rôles, responsabilités et responsabilisations
Aperçu :
Le Conseil du Trésor (CT) a approuvé les instruments de politiques suivants, qui entreront en vigueur le 1 novembre 2006 :
En même temps, le CT a annulé les politiques suivantes à partir du 1 novembre 2006 :
Les ministres ont en plus délégué au secrétaire du Conseil du Trésor le pouvoir d'apporter des modifications
administratives et techniques aux nouveaux instruments de politiques ne visant pas à modifier l'approche politique, les
résultats attendus ou les attentes en matière de gestion.
Mise en œuvre :
Le Secrétaire du Conseil du Trésor a envoyé un message au sous-ministres, chefs d'organismes,
chefs d'employeurs distincts et chefs de sociétés d'État leur annonçant l'approbation du nouveau Cadre de politique sur
la gestion des actifs et services acquis ainsi que des instruments de politique connexes. Le Secrétaire a demandé aux
sous-ministres de partager l'information avec leur personnel.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor organisera des séances d'information de deux jours afin de s'assurer que les
employés connaissent et comprennent les exigences liées à la politique. Ces séances auront probablement lieu à Vancouver,
Edmonton, Toronto, Ottawa, Montréal et Halifax.
La publication des nouvelles politiques :
Les politiques du Conseil du Trésor se trouvent à l'adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca.
Les nouveaux instruments de politique, qui n'entreront en vigueur que le 1er novembre 2006, ont été
publiés sur le site Web, tout comme cet avis. Les politiques annulées seront encore disponibles sur le site Web.
Demandes de renseignements :
Direction de la politique des biens immobiliers et du matériel
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
140, rue O'Connor
Ottawa ON
K1A 0G5
Téléphone : (613) 941-7173
Télécopieur : (613) 957-2405
Courriel : dpbim@tbs-sct.gc.ca
Blair M. James
Directeur exécutif
Direction des actifs et services acquis
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