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Selon le Cadre
de responsabilisation pour la gestion des ressources humaines, chaque
ministère et organisme doit posséder les effectifs et le milieu de travail
voulus et mettre l'accent sur l'acquisition des compétences pour assurer le
succès et un excellent avenir pour la fonction publique du Canada. Une saine
gestion des ressources humaines est indispensable pour atteindre ces objectifs et
continuer ensuite d'améliorer et de renforcer la capacité des ressources
humaines dans la fonction publique d'offrir les services à la population
canadienne de la manière indiquée dans Des
résultats pour les Canadiens et les Canadiennes.
La gestion du rendement permet à l'organisation de bien gérer ses ressources
humaines, de devenir efficace et d'obtenir de bons résultats. Une gestion
efficace du rendement favorise l'intégration du rendement des employés aux
objectifs et aux résultats de l'organisation; la participation, la
responsabilisation et la reddition de comptes à propos du rendement des employés
et des résultats de l'organisation; ainsi que la justice, la cohérence et la
transparence en ce qui concerne le traitement, la reconnaissance et l'avancement
des employés. Le leadership, la communication, l'encadrement, le mentorat,
l'apprentissage, le perfectionnement et la reconnaissance sont des éléments
essentiels à la gestion du rendement. La gestion du rendement contribue à
l'établissement d'une culture professionnelle où l'on encourage et reconnaît
l'excellence dans le rendement, et gère efficacement le rendement jugé
insatisfaisant.
Les articles 11 et 12 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), lesquels confèrent aux administrateurs généraux une autorité directe, constituent le fondement législatif de la gestion du rendement. Comme il est nécessaire d'assurer la cohérence des décisions prises dans l'ensemble de la fonction publique en ce qui concerne les mesures disciplinaires et autres, les administrateurs généraux se laisseront guider, dans l'exercice de ce pouvoir, par le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique tout en tenant compte de la culture et des réalités opérationnelles de leur ministère.
C'est aussi pour garder une cohérence qu'il est indiqué, dans les lignes directrices énumérées à la fin de ce document, que les ministères et agences doivent, dans certains cas, consulter le Groupe de la Représentation de
l'Employeur du Secrétariat du Conseil du Trésor avant de poser certains gestes qui pourraient avoir un impact sérieux sur
l'emploi d'une personne.
Les principes directeurs qui suivent visent à assurer un équilibre approprié
entre le besoin de souplesse et le besoin de cohérence. Les ministères devraient
s'en inspirer lorsqu'ils choisissent des méthodes pour gérer le rendement et les
questions disciplinaires. Les fonctionnaires sont d'abord et avant tout des
employés du gouvernement du Canada et, par le fait même, le public canadien et
eux sont en droit de s'attendre à ce qui suit :
- Les gestionnaires dans la fonction publique sont exemplaires dans leur façon
de gérer les employés et leur démarche pour créer un milieu de travail
respectueux.
- Les employés sont traités de façon juste et équitable parmi les
organisations.
- Les décisions sont fondées sur des valeurs et principes communs l'ensemble de
la fonction publique qui transmettent un message cohérent à tous les employés.
- Les décisions qui ont une incidence considérable sur la carrière et les
moyens de subsistance des employés traduisent le respect de l'employé et sont
conformes aux principes qui régissent la bonne gestion des ressources humaines.
Lorsqu'il est nécessaire de résoudre des problèmes de rendement ou de
conduite, il faut traiter les employés de façon juste et équitable quel que
soit le ministère ou organisme auquel ils appartiennent et fonder les décisions
sur des valeurs et principes communs à l'ensemble de la fonction publique. C'est
pourquoi le Conseil du Trésor a élaboré des lignes directrices à l'intention
des administrateurs généraux et des gestionnaires en vertu du pouvoir que lui
confèrent les alinéas
11.1 f) et g) de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP).
Ces lignes directrices reflètent les principes qui sont exposés ci dessus et
s'appliquent aux situations suivantes :
- Mesures disciplinaires en cas d'inconduite
- Rétrogradation ou licenciement pour rendement insatisfaisant
- Rétrogradation ou licenciement pour des motifs non disciplinaires (incapacité
médicale)
- Renvoi en cours de stage
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