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ARTICLE 1 OBJET DE LA CONVENTION ARTICLE 2 INTERPRÉTATION ET DÉFINITIONS ARTICLE 3 TEXTES OFFICIELS ARTICLE 4 CHAMP D'APPLICATION ARTICLE 5 DROITS DE LA DIRECTION ARTICLE 6 DROITS DES EMPLOYÉS ARTICLE 7 PUBLICATIONS ET QUALITÉ D'AUTEUR ARTICLE 8 DURÉE DU TRAVAIL ARTICLE 9 HEURES SUPPLÉMENTAIRES ARTICLE 10 RAPPEL AU TRAVAIL ARTICLE 11 DISPONIBILITÉ ARTICLE 12 JOURS FÉRIÉS DÉSIGNÉS PAYÉS ARTICLE 13 TEMPS DE DÉPLACEMENT ARTICLE 14 CONGÉS - GÉNÉRALITÉS ARTICLE 15 CONGÉS ANNUELS ARTICLE 16 CONGÉ DE MALADIE ARTICLE 17 AUTRES CONGÉS PAYÉS OU NON PAYÉS
17.01 Généralités 17.02 Congé de décès payé 17.03 Congé de maternité non payé 17.04 Indemnité de maternité 17.05 Indemnité de maternité spéciale pour les employées totalement invalides 17.06 Congé parental non payé 17.07 Indemnité parentale 17.08 Indemnités parentales spéciales pour les employées totalement invalides 17.09 Congé non payé pour les soins et l'éducation d'enfants d'âge préscolaire 17.10 Congé non payé pour les obligations personnelles 17.11 Congé non payé en cas de réinstallation de l'époux 17.12 Congé non payé pour les soins de longue durée au père ou à la mère 17.13 Congé payé pour obligations familiales 17.14 Congé payé pour comparution 17.15 Congé payé de sélection de personnel 17.16 Congé payé pour accident du travail 17.17 Congé d'examen 17.18 Congé de bénévolat 17.19 Réaffectation ou congé liés à la maternité 17.20 Rendez-vous chez le médecin pour les employées enceintes 17.21 Autres congés payés 17.22 Autres congés non payés
ARTICLE 18 PROMOTION PROFESSIONNELLE ARTICLE 19 INDEMNITÉ DE DÉPART ARTICLE 20 EXPOSÉ DE FONCTIONS ARTICLE 21 DROITS D'INSCRIPTION ARTICLE 22 INDEMNITÉ DE PLONGÉE ARTICLE 23 IMMUNISATION ARTICLE 24 CHANGEMENT TECHNOLOGIQUE ARTICLE 25 HYGIÈNE ET SÉCURITÉ ARTICLE 26 RECONNAISSANCE SYNDICALE ARTICLE 27 PRÉCOMPTE DES COTISATIONS SYNDICALES ARTICLE 28 UTILISATION DES INSTALLATIONS DE L'EMPLOYEUR ARTICLE 29 INFORMATION ARTICLE 30 DÉLÉGUÉS SYNDICAUX ARTICLE 31 CONGÉ POUR LES QUESTIONS CONCERNANT LES RELATIONS DU TRAVAIL ARTICLE 32 SOUS-TRAITANCE ARTICLE 33 GRÈVES ILLÉGALES ARTICLE 34 INTERPRÉTATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE ARTICLE 35 PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES GRIEFS ARTICLE 36 ENTENTES DU CONSEIL NATIONAL MIXTE ARTICLE 37 CONSULTATION MIXTE ARTICLE 38 NORMES DE DISCIPLINE ARTICLE 39 CONFLITS DE TRAVAIL ARTICLE 40 EMPLOYÉS À TEMPS PARTIEL ARTICLE 41 APPRÉCIATION DU RENDEMENT ET DOSSIERS DE L'EMPLOYÉ ARTICLE 42 RÉFÉRENCES D'EMPLOI ARTICLE 43 HARCÈLEMENT SEXUEL ARTICLE 44 ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION ARTICLE 45 INDEMNITÉ DE FACTEUR PÉNOLOGIQUE ARTICLE 46 RÉMUNÉRATION ARTICLE 47 REMISE EN NÉGOCIATION DE LA CONVENTION ARTICLE 48 DURÉE DE LA CONVENTION
**APPENDICE « A »
AC - GROUPE : ACTUARIAT TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS
AG - GROUPE : AGRICULTURE TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS
AR - GROUPE : ARCHITECTURE ET URBANISME TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS
BI - GROUPE : SCIENCES BIOLOGIQUES TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS
CH - GROUPE : CHIMIE TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS
EN - GROUPE : GÉNIE ET ARPENTAGE TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS
FO - GROUPE : SCIENCES FORESTIÈRES TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS
MT - GROUPE : MÉTÉOROLOGIE TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS
PC - GROUPE : SCIENCES PHYSIQUES TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS
SG - GROUPE : RÉGLEMENTATION SCIENTIFIQUE TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS
PAT - SOUS-GROUPE DES EXAMINATEURS DE BREVETS TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS
APPENDICE « B »
PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR ET L'INSTITUT PROFESSIONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA AU SUJET DE LA DURÉE DU TRAVAIL
APPENDICE « C »
PROTOCOLE D'ACCORD - ESSAIS EN MER
APPENDICE « D »
EXAMINATEURS DE BREVETS LETTRE D'ACCORD
APPENDICE « E »
PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR (CI-APRÈS APPELÉ L'EMPLOYEUR) ET L'INSTITUT PROFESSIONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA (CI-APRÈS APPELÉ L'INSTITUT) CONCERNANT L'UNITÉ DE NÉGOCIATION SCIENCES APPLIQUÉES ET GÉNIE : INDEMNITÉ PROVISOIRE POUR LE GROUPE ARCHITECTURE ET URBANISME
APPENDICE « F »
PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR (CI-APRÈS APPELÉ L'EMPLOYEUR) ET L'INSTITUT PROFESSIONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA (CI-APRÈS APPELÉ L'INSTITUT) CONCERNANT L'UNITÉ DE NÉGOCIATION SCIENCES APPLIQUÉES ET GÉNIE : INDEMNITÉ PROVISOIRE POUR LE GROUPE GÉNIE ET ARPENTAGE
APPENDICE « G »
PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR (CI-APRÈS APPELÉ L'EMPLOYEUR) ET L'INSTITUT PROFESSIONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA (CI-APRÈS APPELÉ L'INSTITUT) CONCERNANT L'UNITÉ DE NÉGOCIATION SCIENCES APPLIQUÉES ET GÉNIE : INDEMNITÉ PROVISOIRE POUR LE GROUPE EXAMINATEURS DE BREVETS
**APPENDICE « H »
PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR (CI-APRÈS APPELÉ L'EMPLOYEUR) ET L'INSTITUT PROFESSIONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA (CI-APRÈS APPELÉ L'INSTITUT) CONCERNANT UNE INDEMNITÉ POUR CERTAINS EMPLOYÉS DE SANTÉ CANADA APPARTENANT AU GROUPE SCIENCES BIOLOGIQUES DE L'UNITÉ DE NÉGOCIATION SCIENCES APPLIQUÉES ET GÉNIE (AP)
**APPENDICE « I»
PROTOCOLE D'ENTENTE BLOCAGE DES POSTES
**APPENDICE « J »
RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS
**Les astérisques indiquent les modifications par rapport à la convention collective précédente.
