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Objet
Autorisation
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Mesures disciplinaires
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Annexe 1 – Conseils en matière de discipline à l'intention des gestionnaires
Annexe 2 – Critères applicables à la suspension pour une période indéfinie
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Lignes directrices concernant la discipline

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Date d'entrée en vigueur : le 1er avril 2005.

Table des matières

Objet
Autorisation
Application
Mesures disciplinaires
Responsabilités

Procédure de recours
Références
Annulation/Remplacement
Demandes de renseignements
Annexe 1 – Conseils en matière de discipline à l'intention des gestionnaires
Annexe 2 – Critères applicables à la suspension pour une période indéfinie

 

 
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