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humaines
Avis sur la politique
Préambule
Date d'entrée en vigueur
Objectif de la politique
Définitions
Application
Responsabilité et autorité
Exigences de la politique
Mesures administratives et disciplinaires
Protection contre les représailles
Confidentialité
Surveillance
Révision de la politique
Documents de référence
Demande de renseignements
Annexe A
Annexe B
Annexe C
Autres documents connexes
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Politique sur la divulgation interne d'information concernant des actes fautifs au travail

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Table des matières

Préambule
Date d'entrée en vigueur
Objectif de la politique
Définitions
Application
Responsabilité et autorité
Exigences de la politique

Mesures administratives et disciplinaires
Protection contre les représailles
Confidentialité
Surveillance
Révision de la politique
Documents de référence
Demande de renseignements
Annexe A - Processus de règlement et de divulgation interne dans les ministères et les organisations
Annexe B - Processus de divulgation et d'examen sous la responsabilité de l'agent de l'intégrité de la fonction publique
Annexe C - Processus que doit suivre l'employé lors de connaissance d'un acte fautif

 

 
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