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Objectifs Voici les objectifs du Projet d'amélioration des rapports au Parlement :
- améliorer les documents sur la gestion des dépenses présentés au
Parlement; et
- accroître l'efficience et la rentabilité de la production et de la
diffusion de l'information sur la planification et le rendement des ministères au
Parlement et au public canadien, par le recours aux technologies de l'information.
Partie III révisée du Budget des dépenses
En collaboration avec des députés, l'équipe du Projet d'amélioration
des rapports au Parlement a tenté avec six ministères de revoir leur Partie III du
Budget des dépenses. L'information a été divisée en chapitres distincts portant sur
la planification, le rendement et l'information supplémentaire. En mars 1996, le
président du Conseil du Trésor a déposé les Parties III révisées avec le Budget
principal des dépenses de 1996-1997.
À la lumière de l'évaluation des documents pilotes, un vaste soutien
s'est manifesté en faveur du remplacement de la Partie III par des rapports distincts sur
la planification et le rendement, rapports qui seraient
déposés à des moments différents de l'année. En juin 1996, la Chambre des communes a
adopté à l'unanimité un rapport recommandant que l'on continue
d'améliorer la communication de l'information sur la gestion des dépenses, et
que l'on dépose à titre expérimental des rapports ministériels sur le rendement
en octobre 1996.
Le 24 avril 1997, la Chambre des communes a adopté une motion qui
divisait en deux le document appelé autrefois la Partie III du Budget des dépenses. Au
lieu de ce document, chaque ministère et organisme présentera donc désormais un Rapport
sur les plans et les priorités et un Rapport ministériel sur le rendement. Cette motion
exigeait également que tous les ministères et organismes présentent ces rapports à
titre pilote.
Rapports ministériels sur le rendement
Seize ministères ont accepté dans le cadre de ce projet pilote de
rendre compte des résultats qu'ils avaient atteints pour l'exercice financier
se terminant le 31 mars 1996. Leurs rapports sur le rendement présentaient de
l'information sur les résultats réels atteints dans le service aux Canadiennes et
Canadiens, de même que sur le coût de ces services. Ces rapports présentaient de
l'information sur le rendement passé et devaient aider le Parlement à évaluer les
priorités et les plans d'activités ministériels pour les exercices ultérieurs.
La présentation de rapports distincts sur le rendement facilite
l'accessibilité à ce genre d'information, favorise la communication des données sur les
résultats et permet d'accroître la responsabilisation. Le rapprochement de ces rapports
avec le rapport annuel du président permet de concentrer les informations sur la
responsabilisation en un seul document, tant dans l'ensemble du gouvernement que dans les
ministères. Ce genre d'information est particulièrement précieux dans un
environnement de gestion axé sur les résultats – relativement à la prise de
décisions, à l'amélioration des services donnés aux clients et à
l'assurance que les bons programmes sont offerts.
À la fin d'octobre 1996, le président du Conseil du Trésor a
déposé son rapport annuel et les rapports de rendement des ministères à la Chambre des
communes.
Une évaluation a révélé que, de façon générale, les principaux
intervenants se sont montrés très en faveur des rapports sur le rendement. Tout en
admettant qu'il y avait matière à amélioration, ils étaient d'avis que, pour
encourager cette initiative, il fallait continuer de déposer les rapports sur le
rendement séparément, mais le faire plus tôt, et d'en promouvoir
l'utilisation par le Parlement, les organismes centraux et les ministères
eux-mêmes.
Le 6 novembre 1997, le président du Conseil du Trésor a présenté au
Parlement l'ensemble de ces 78 rapports ministériels sur le rendement ainsi que son
rapport annuel intitulé Rendre compte des résultats.
Le 29 octobre 1998, le président du Conseil du Trésor a présenté au
Parlement 80 rapports ministériels sur le rendement ainsi que son rapport annuel
intitulé Une gestion axée sur les résultats.
Mise à jour en cours d'exercice
Dans un effort visant à moderniser les crédits et le cadre de
contrôle, les ministères participant au projet pilote ont aussi présenté des mises à
jour en cours d'exercice qui mettaient en évidence les aspects suivants :
rajustements en fonction des priorités de programmes et des attentes connexes; transferts
importants de ressources entre les crédits, les secteurs d'activités ou les programmes;
modifications aux dépenses prévues dans la Partie III déposée en même temps que le
Budget principal des dépenses.
Le président du Conseil du Trésor a déposé la Mise à jour en cours
d'exercice à la Chambre des communes le 21 novembre 1996.
Des efforts de développement additionnels seront entrepris dans ce
domaine.
Rapports sur les plans et les priorités
Les 16 ministères qui ont participé à la préparation des rapports
sur le rendement ont déposé le 20 février 1997 leurs rapports sur les plans et les
priorités de 1997-1998. Ces documents remplaçaient la Partie III du Budget des
dépenses.
Les rapports sur les plans et les priorités découlent de
l'expérience acquise grâce aux documents pilotes de la Partie III qui avaient été
soumis au Parlement en mars 1996 ainsi qu'aux rapports sur le rendement pilotes
d'octobre 1996. Voici les principales améliorations qu'on a apportées aux
rapports sur les plans et les priorités :
- fournissent aux ministres l'occasion de transmettre un message;
- présentent des renseignements sur deux exercices suivant l'exercice
du Budget des dépenses principal et éliminent le besoin pour les ministères de
préparer un document distinct sur les perspectives;
- garantissent la conformité entre les RPP et le budget, en faisant
rapport sur les dépenses prévues;
- indiquent les priorités et les résultats escomptés;
- incluent les initiatives législatives et les grandes initiatives
réglementaires; le RPP remplace la publication Projets de réglementation fédérale;
- transfèrent les «renseignements sur le rendement» de la Partie III au
rapport sur le rendement du ministère qui est déposé à l'automne;
- mettent l'accent sur la clarté et la simplicité des communications.
Le 25 mars 1998, le président du Conseil du Trésor a déposé au
Parlement 80 rapports sur les plans et les priorités.
Le 25 mars 1999, le président du Conseil du Trésor déposera environ
82 rapports sur les plans et les priorités. Cependant, au titre d'un effort
permanent visant à améliorer la qualité de ces documents, plusieurs ministères
adopteront une présentation simplifiée mettant davantage l'accent sur la gestion des
résultats.
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