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| R | S | T
| U | V | W-Z.
R
rapport de la dette au PIB (debt-to-GDP
ratio).
Mesure de la dette fédérale en pourcentage du produit
intérieur brut du Canada. Elle donne une idée de l'ampleur de la
dette par rapport à l'économie et de notre capacité d'endettement et de
remboursement.
ratio de rotation (turnover
ratio).
Quantité de titres échangés exprimée en pourcentage de l'encours.
receveur général du Canada (Receiver
General for Canada).
Principal responsable financier de l'administration fédérale, qui reçoit
toutes les recettes de l'État et les dépose au compte du Trésor.
Pour un complément d'information, visiter le site Web du receveur
général du Canada.
recouvrement des coûts (cost
recovery).
Financement total ou partiel de certains programmes ou services par une
tarification des usagers ou d'autres frais permettant d'en recouvrer le coût,
en particulier celui des services qui confèrent aux bénéficiaires un
avantage de nature privée.
régime à prestations déterminées (defined
benefit pension plan).
Régime fournissant une pension qui est généralement calculée en
fonction du salaire moyen final ou du salaire maximal moyen et du nombre
d'années de service.
Le montant des prestations déterminées qui peuvent être versées dans le
cadre d’un régime agréé en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu
ne peut dépasser, de manière générale, le moindre de 2 % du salaire maximal
moyen de l’employé ou de 1 722 $ par année de service. Ce montant
(1 722 $) sera indexé pour refléter les augmentations du salaire
moyen à compter de 2005.
régime d'assurance-emploi (employment
insurance (EI) program or plan).
Régime de prestations fondées sur les heures travaillées dans l'année,
le revenu salarial et l'utilisation antérieure ainsi que de nouvelles
prestations d'emploi.
L'assurance-emploi sera entièrement en vigueur en 2001-2002. Dans les régions
à fort taux de chômage, le régime
entrera en vigueur progressivement pour donner aux personnes et aux
collectivités le temps de s'adapter. Pour un complément d'information,
voir la page Assurance-emploi
du site Web des Ressources humaines Développement social Canada.
régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)
(deferred profit-sharing plan (DPSP)).
Régime agréé aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu
auquel un employeur verse des cotisations déductibles d'impôt, calculées
en fonction de ses bénéfices, pour le compte de ses employés. Les
sommes versées par le régime aux employés sont imposables.
régime de pension à cotisations déterminées ou
à capital constitutif (money
purchase or defined
contribution pension plan).
Régime fournissant la pension que permet d'acheter, à la retraite du
cotisant, la somme des cotisations passées et du rendement des placements
du régime. Les cotisations annuelles totales ne peuvent dépasser 18 %
des gains, jusqu'à concurrence de 13 500 $.
régime de pension agréé (RPA) (registered
pension plan (RPP)).
Régime de pension destiné aux employés que parraine un employeur ou
un syndicat et qui est habituellement financé par les cotisations des
employés et de l'employeur. Il doit remplir certaines conditions et être
agréé aux fins de la Loi de l'impôt sur le revenu. Les
cotisations à un RPA sont déductibles d'impôt, l'imposition du revenu
de placement dans le régime est reportée, et les prestations versées
par le régime sont imposables. Pour un complément d'information, voir la
page Régimes
enregistrés d'épargne-retraite du site Web de l'Agence du revenu du Canada.
Régime de pensions du Canada (RPC) (Canada
Pension Plan (CPP)).
Régime contributif d'assurance sociale en fonction du salaire qui
assure une certaine protection du revenu au cotisant
et à sa famille en cas de retraite, d'invalidité ou de décès. Le régime
s'applique partout au Canada, sauf au Québec, où un programme similaire,
le Régime de rentes du Québec, est en vigueur. Les
cotisations et prestations du RPC ne sont pas incluses dans les recettes
ni les dépenses du gouvernement fédéral, de sorte qu'elles n'influent
pas directement sur son budget. Pour un complément d'information, voir la
page sur le Régime
de pensions du Canada du site Web du Développement social Canada.
Régime de rentes du Québec (RRQ) (Quebec
Pension Plan (QPP)).
Régime contributif d'assurance sociale en fonction du salaire qui
assure une certaine protection du revenu au cotisant
et à sa famille en cas de retraite, d'invalidité ou de décès. Le régime
n'est en vigueur qu'au Québec; un régime analogue – le Régime
de pensions du Canada – est appliqué partout ailleurs au Canada.
Pour un complément d'information, voir la page Web sur le RRQ.
régime des opérations avec apparentés
(self-dealing).
Un élément essentiel de la réforme de 1992 était l'application
de mesures de contrôle exhaustives aux opérations conclues entre une institution
financière et les personnes en mesure d'exercer une influence ou un
contrôle sur l'institution, ce qu'on appelle couramment le régime des opérations
avec apparentés.
régime enregistré d'épargne-retraite (REER)
(registered retirement savings plan (RRSP)).
Régime d'épargne destiné aux particuliers, y compris les
travailleurs indépendants, qui a été agréé aux fins de la Loi de
l'impôt sur le revenu fédérale. Les limites de cotisations à un
REER sont fondées sur le revenu gagné et
permettent d'obtenir un revenu de retraite fondé sur les cotisations passées
et le rendement des placements du régime. Les cotisations à un REER sont
déductibles d'impôt, l'imposition du revenu de
placement dans le régime est reportée, et les prestations versées
par le régime sont imposables. Les cotisations annuelles sont assujetties
à un plafond correspondant à 18 % des gains jusqu'à concurrence de
13 500 $. Les cotisants à un REER peuvent également bénéficier
d'un régime de pension agréé (RPA), mais leur
plafond de cotisation REER est alors réduit d'un facteur d'équivalence,
lequel est la valeur normalisée des cotisations versées par le cotisant
au RPA en son nom. La fraction inutilisée des droits de cotisation REER
peut être reportée en entier aux années ultérieures. Pour un complément
d'information, voir la page Régimes
enregistrés d'épargne-retraite du site Web de l'Agence du revenu du Canada.
Voir aussi : régime enregistré d'épargne-retraite
(REER) immobilisé ou bloqué.
régime enregistré d'épargne-retraite (REER)
immobilisé ou bloqué (locked-in
registered retirement savings plan (RRSP)).
Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) établi afin de recevoir les fonds
transférés d'un régime de pension agréé à la condition que ces derniers
servent uniquement à fournir un revenu de retraite. Aussi appelé
« compte de retraite immobilisé » et « compte de retraite avec
immobilisation des fonds ». Pour un complément d'information,
voir la page Régimes enregistrés
d'épargne-retraite du site Web
de l'Agence du revenu du
Canada.
Régime national de prestations pour enfants
(RNPE) (National Child Benefit
(NCB)).
Initiative fédérale, provinciale et territoriale qui vise à enrayer
la pauvreté chez les enfants en protégeant les prestations offertes aux
pères et aux mères à faible revenu qui intègrent
le marché du travail et y demeurent. Pour un complement d'information,
visitez le site Web de la Prestation
nationale pour enfants.
règle de disposition réputée au bout de
vingt et un ans (Twenty-One-Year
Deemed Disposition Rule).
Règle fiscale selon laquelle les biens détenus en fiducie
doivent être traités comme s'ils faisaient l'objet d'une disposition
tous les 21 ans. Cette mesure accompagnait l'instauration de l'impôt
sur les gains en capital en 1972
pour empêcher qu'on se serve de fiducies pour éviter l'imposition des
gains en capital au décès.
règle sur l'origine des biens
(rule of origin).
Lois, règlements et procédures administratives déterminant le pays
d'origine d'un produit. La décision quant à l'origine prise par une
administration douanière détermine si l'envoi est visé par un contingent,
donne droit à un traitement tarifaire préférentiel ou est assujetti à
des droits antidumping. Ces règles
varient selon les pays.
remboursement (drawback).
Remboursement total ou partiel des droits
de douane ou des taxes d'importation ou des deux appliqué sur des
marchandises importées qui sont ensuite exportées dans des conditions
essentiellement identiques ou affectées à la fabrication de marchandises
exportées.
remboursement de taxe sur les produits et services
(TPS) (goods and services tax
(GST) rebate).
Les ventes taxables (y compris les ventes détaxées) effectuées par
tous les secteurs de l'économie donnent droit à un remboursement total
de la taxe payée sur les intrants correspondants grâce au mécanisme de
crédit de taxe sur intrants. Cependant, certains secteurs ont également
droit à un remboursement d'une partie de la TPS
payée sur les achats qui entrent dans la vente de biens
ou de services exonérés. Pour un complément d'information, voir la
page sur la Taxe
sur les produits et services (TPS) et Taxe de vente harmonisée (TVH)
du site Web de l'Agence du revenu du Canada.
remise de droits (duty
remission).
Renonciation, conditionnelle ou non, en tout ou en partie, aux droits
d'importation ou aux taxes sur des marchandises importées. Généralement
appliquée dans des circonstances exceptionnelles lorsqu'il a été
clairement démontré qu'un allégement tarifaire s'impose, elle sert
parfois à rectifier des disparités ou des anomalies à court terme de la
structure tarifaire.
rente viagère (annuity).
Versement périodique d'une prestation de pension ou d'une prestation
semblable pendant un nombre d'années prévu par contrat ou la vie durant
du bénéficiaire, prélevé sur un montant forfaitaire de capital
investi.
report d'impôt (tax
deferral).
Fait de reporter à une année ultérieure les impôts normalement dus
au cours d'une année déterminée. Les régimes de pension
agréés (RPA), les régimes de participation différée
aux bénéfices, les régimes enregistrés d'épargne-études (REEE)
et les régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER)
donnent tous droit à un report d'impôt. Les cotisations à un REER, par
exemple, ne sont pas imposées (par le jeu de la déduction relative au
REER) l'année où elles sont versées, mais les montants retirés ultérieurement
du REER sont imposables. Il en est de même du revenu
de placement tiré des cotisations; il est imposable lorsque le
montant est retiré et non lorsqu'il est gagné. Dans le cas des REEE, un
mécanisme de report d'impôt est prévu à l'égard du revenu de
placement, mais non à l'égard des cotisations. Pour un complément
d'information, voir la page Régimes
enregistrés d'épargne-retraite et celle sur les Régimes
enregistés d'épargne éducation du site Web de l'Agence du revenu du Canada.
report de pertes (loss
carry-over).
Perte d'entreprise ou perte sur placements qui est subie au cours d'une
année et peut être déduite du revenu ou des bénéfices imposables
d'une autre année.
Réseaux de centres d'excellence (RCE) (Networks
of Centres of Excellence (NCE)).
Programme à l'appui des partenariats entre les chercheurs de catégorie
mondiale et le secteur privé partout au Canada. Les RCE permettent aux
chercheurs et aux entreprises de capitaliser sur la recherche effectuée
dans des domaines cruciaux en favorisant la diffusion des connaissances.
Ils relient 900 chercheurs de 14 réseaux à l'échelle du pays
œuvrant dans des domaines aussi divers que la santé, les télécommunications,
la robotique et la foresterie. De nouveaux réseaux dans des secteurs tels
la technologie de l'information et la science moléculaire sont proposés.
Pour un complément d'information, visiter le site Web des Réseaux
de centres d'excellence.
réserve pour éventualités (Contingency
Reserve).
Fonds mis en réserve dans les projections budgétaires afin de se prémunir
contre les changements économiques. Les fonds inutilisés de cette réserve
sont appliqués en réduction de la dette fédérale.
réserves de change (foreign
exchange reserves).
Avoirs libellés en devises étrangères
(p. ex., obligations portant intérêt)
que détiennent les États souverains pour soutenir la valeur de la
monnaie nationale. Les réserves de change du Canada sont détenues dans
une compte spécial appelé Compte
du fonds des changes.
restriction à la propriété (ownership
restriction).
Disposition qui restreint la possibilité de certains acheteurs d'acquérir
certains actifs. À titre d'exemple, on note les restrictions quant au
nombre d'actions qu'un particulier investisseur est autorisé à détenir.
revenu (income).
Revenu monétaire et autres avantages que reçoivent les particuliers,
les entreprises (on parle alors de bénéfices) et d'autres groupes. Pour
l'application de l'impôt sur le
revenu des particuliers, le revenu est défini de manière à exclure
certaines catégories de revenus, comme un montant reçu d'une police
d'assurance-vie au décès d'une personne. Le revenu comprend les
salaires, les intérêts, les
dividendes, les gains en capital réalisés,
les prestations de pension privée et publique, les loyers, les
redevances, le revenu net d'entreprise et le revenu d'un travail indépendant.
Pour un complément d'information, visiter le site Web de l'Agence du revenu du Canada.
Voir aussi : revenu de placement, revenu
familial, revenu imposable, revenu
net, revenu personnel, revenu
total, taux d'épargne.
revenu de placement (investment
income).
Revenu que procurent les placements en titres et
en autres biens. En font partie les loyers tirés d'immeubles de rapport,
les dividendes sur actions et les intérêts
reçus sur des obligations, des certificats de placement garanti, des
comptes de banque, des certificats de
dépôt, des bons du Trésor et
d'autres titres.
revenu familial (family
income).
Revenu combiné des deux conjoints, pour l'application de l'impôt sur
le revenu; ne comprend pas le revenu des enfants vivant au foyer.
On se sert du revenu familial pour calculer des avantages comme la Prestation
fiscale canadienne pour enfants et le crédit
pour taxe sur les produits et services (TPS). Un couple dont le revenu
net des deux conjoints s'élève à 29 000 $ a droit à
divers crédits, dont le crédit pour TPS, qui est fondé sur un critère
de revenu s'appliquant au revenu familial. La valeur du crédit pour
TPS diminue en fonction de l'augmentation du revenu. Par exemple, si le
revenu net passe de 29 000 $ à 30 000 $, le montant
de crédit pour TPS reçu baisse de 50 $. Pour un complément
d'information, voir la Page
des prestations pour enfants et familles du site Web de l'Agence du revenu du Canada.
revenu imposable (taxable
income).
Revenu net diminué de certaines déductions
telles que celle qui est accordée aux habitants de régions éloignées.
Dans la plupart des cas, le revenu imposable du contribuable correspond à
son revenu net. Cependant, un certain nombre de déductions peuvent entraîner
une différence entre ces deux types de revenu. Un contribuable célibataire
touchant un revenu net de 50 000 $, résidant dans le Grand Nord
et demandant une déduction spéciale de 1 500 $ relative à son
lieu de résidence déclarerait un revenu imposable de 48 500 $.
Pour des renseignements généraux sur l'impôt, visiter le site Web de l'Agence du revenu du Canada.
revenu net (net
income).
Revenu total diminué des déductions
permises au titre, par exemple, des cotisations de retraite, des
cotisations syndicales et des frais de garde d'enfants. Un célibataire
ayant un revenu total de 52 000 $ et une déduction de 2 000 $
au titre d'un régime enregistré d'épargne-retraite
indique un revenu net de 50 000 $ pour l'application de l'impôt
sur le revenu des particuliers.
revenu personnel (personal
income).
Revenu que les particuliers tirent de toutes les
sources possibles. Il comprend le revenu d'emploi et le revenu en intérêts.
revenu total (total
income).
Somme de tous les revenus pouvant être
assujettis à l'impôt, pour l'application de l'impôt
sur le revenu des particuliers. Le revenu total comprend les
traitements, les dividendes, les intérêts,
les gains en capital imposables,
le revenu de pension privée et publique, les prestations d'assurance-emploi
et le revenu d'entreprise. Au moment de déclarer son revenu d'entreprise,
un contribuable peut déduire les dépenses qu'il a subies pour gagner son
revenu, de manière à ce que le revenu total ne comprenne que le revenu
net d'entreprise. Un célibataire touchant un revenu d'emploi
de 50 000 $ et un revenu en intérêts de 2 000 $ déclare
un revenu total de 52 000 $ pour l'application de l'impôt sur
le revenu des particuliers.
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