|
Il arrive à l’occasion que les objectifs gouvernementaux dépassent la sphère
d’activités d’un ministère fédéral; en conséquence, les ministères
doivent travailler en collaboration avec leurs partenaires aux fins de la réalisation
d’objectifs partagés. L’objectif qui consiste à faire rapport au sujet des
initiatives horizontales a pour objet de brosser aux parlementaires, au public
et au gouvernement un portrait global des dépenses publiques, des plans et du
rendement de toutes les grandes initiatives horizontales. La
base de donnée des résultats horizontaux établit un portail électronique
vers l’information sur les dépenses et sur le rendement des initiatives
horizontales du gouvernement du Canada.
Recherche dans la base de données sur les résultats horizontaux :
La base de données fournit des renseignements financiers et non financiers
prévus et réels pour chaque initiative horizontale. Parmi les détails sur
chaque initiative, mentionnons les ministères responsables, le calendrier de
l’initiative, le total des fonds alloués, une description, les objectifs
partagés, la structure de gouvernance, les partenaires et le nom d’une
personne ressource. Les plans, les dépenses et les résultats sont aussi
disponibles pour chaque période de déclaration déterminée (voir la barre
latérale pour chacune des initiatives horizontales).
Selon le Guide pour la préparation de la partie III du budget des dépenses :
Rapports sur les plans et les priorités (RPP) et Rapports ministériels sur le
rendement (RMR), une initiative horizontale est une initiative dans le cadre de
laquelle des partenaires, provenant de deux ou plusieurs organisations, ont
accepté en vertu d’une entente de financement formelle (p. ex., un mémoire
au Cabinet, une présentation au Conseil du Trésor, un accord fédéral-provincial)
de collaborer à la réalisation d’objectifs communs. Parmi les partenaires,
mentionnons les autres ministères ou organismes fédéraux, les autres
gouvernements nationaux, les organismes non gouvernementaux, les organismes du
secteur privé, etc.
Les grandes initiatives horizontales sont des initiatives qui :
- ont reçu des fonds fédéraux de plus de 100 millions de dollars pour
toute l’initiative,
- sont importantes pour l’atteinte des priorités du gouvernement;
- ont un profil public élevé
Les ministères responsables, de concert avec les partenaires des initiatives
horizontales, doivent déclarer et fournir de l’information sur les
initiatives horizontales dans le cadre de leur RPP et de leur RMR. Le SCT
n’est pas responsable du contenu de l’information qui concerne chacune des
initiatives horizontales. Les questions liées aux initiatives
horizontales doivent être adressées à la personne ressource dont le nom est
fourni. Celles qui sont liées à la base de données sur les résultats
horizontaux doivent être envoyées à :
Chantal Clow
Analyste de politiques
(613) 941-9954
|
