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Projet d'amélioration des rapports au Parlement

Objectifs

Voici les objectifs du Projet d'amélioration des rapports au Parlement :

  • améliorer les documents sur la gestion des dépenses présentés au Parlement; et
  • accroître l'efficience et la rentabilité de la production et de la diffusion de l'information sur la planification et le rendement des ministères au Parlement et au public canadien, par le recours aux technologies de l'information.

 

Partie III révisée du Budget des dépenses

En collaboration avec des députés, l'équipe du Projet d'amélioration des rapports au Parlement a tenté avec six ministères de revoir leur Partie III du Budget des dépenses. L'information a été divisée en chapitres distincts portant sur la planification, le rendement et l'information supplémentaire. En mars 1996, le président du Conseil du Trésor a déposé les Parties III révisées avec le Budget principal des dépenses de 1996-1997.

À la lumière de l'évaluation des documents pilotes, un vaste soutien s'est manifesté en faveur du remplacement de la Partie III par des rapports distincts sur la planification et le rendement, rapports qui seraient déposés à des moments différents de l'année. En juin 1996, la Chambre des communes a adopté à l'unanimité un rapport recommandant que l'on continue d'améliorer la communication de l'information sur la gestion des dépenses, et que l'on dépose à titre expérimental des rapports ministériels sur le rendement en octobre 1996.

Le 24 avril 1997, la Chambre des communes a adopté une motion qui divisait en deux le document appelé autrefois la Partie III du Budget des dépenses. Au lieu de ce document, chaque ministère et organisme présentera donc désormais un Rapport sur les plans et les priorités et un Rapport ministériel sur le rendement. Cette motion exigeait également que tous les ministères et organismes présentent ces rapports à titre pilote.

 

Rapports ministériels sur le rendement

Seize ministères ont accepté dans le cadre de ce projet pilote de rendre compte des résultats qu'ils avaient atteints pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1996. Leurs rapports sur le rendement présentaient de l'information sur les résultats réels atteints dans le service aux Canadiennes et Canadiens, de même que sur le coût de ces services. Ces rapports présentaient de l'information sur le rendement passé et devaient aider le Parlement à évaluer les priorités et les plans d'activités ministériels pour les exercices ultérieurs.

La présentation de rapports distincts sur le rendement facilite l'accessibilité à ce genre d'information, favorise la communication des données sur les résultats et permet d'accroître la responsabilisation. Le rapprochement de ces rapports avec le rapport annuel du président permet de concentrer les informations sur la responsabilisation en un seul document, tant dans l'ensemble du gouvernement que dans les ministères. Ce genre d'information est particulièrement précieux dans un environnement de gestion axé sur les résultats – relativement à la prise de décisions, à l'amélioration des services donnés aux clients et à l'assurance que les bons programmes sont offerts.

À la fin d'octobre 1996, le président du Conseil du Trésor a déposé son rapport annuel et les rapports de rendement des ministères à la Chambre des communes.

Une évaluation a révélé que, de façon générale, les principaux intervenants se sont montrés très en faveur des rapports sur le rendement. Tout en admettant qu'il y avait matière à amélioration, ils étaient d'avis que, pour encourager cette initiative, il fallait continuer de déposer les rapports sur le rendement séparément, mais le faire plus tôt, et d'en promouvoir l'utilisation par le Parlement, les organismes centraux et les ministères eux-mêmes.

Le 6 novembre 1997, le président du Conseil du Trésor a présenté au Parlement l'ensemble de ces 78 rapports ministériels sur le rendement ainsi que son rapport annuel intitulé Rendre compte des résultats.

Le 29 octobre 1998, le président du Conseil du Trésor a présenté au Parlement 80 rapports ministériels sur le rendement ainsi que son rapport annuel intitulé Une gestion axée sur les résultats.

 

Mise à jour en cours d'exercice

Dans un effort visant à moderniser les crédits et le cadre de contrôle, les ministères participant au projet pilote ont aussi présenté des mises à jour en cours d'exercice qui mettaient en évidence les aspects suivants : rajustements en fonction des priorités de programmes et des attentes connexes; transferts importants de ressources entre les crédits, les secteurs d'activités ou les programmes; modifications aux dépenses prévues dans la Partie III déposée en même temps que le Budget principal des dépenses.

Le président du Conseil du Trésor a déposé la Mise à jour en cours d'exercice à la Chambre des communes le 21 novembre 1996.

Des efforts de développement additionnels seront entrepris dans ce domaine.

 

Rapports sur les plans et les priorités

Les 16 ministères qui ont participé à la préparation des rapports sur le rendement ont déposé le 20 février 1997 leurs rapports sur les plans et les priorités de 1997-1998. Ces documents remplaçaient la Partie III du Budget des dépenses.

Les rapports sur les plans et les priorités découlent de l'expérience acquise grâce aux documents pilotes de la Partie III qui avaient été soumis au Parlement en mars 1996 ainsi qu'aux rapports sur le rendement pilotes d'octobre 1996. Voici les principales améliorations qu'on a apportées aux rapports sur les plans et les priorités :

  • fournissent aux ministres l'occasion de transmettre un message;
  • présentent des renseignements sur deux exercices suivant l'exercice du Budget des dépenses principal et éliminent le besoin pour les ministères de préparer un document distinct sur les perspectives;
  • garantissent la conformité entre les RPP et le budget, en faisant rapport sur les dépenses prévues;
  • indiquent les priorités et les résultats escomptés;
  • incluent les initiatives législatives et les grandes initiatives réglementaires; le RPP remplace la publication Projets de réglementation fédérale;
  • transfèrent les «renseignements sur le rendement» de la Partie III au rapport sur le rendement du ministère qui est déposé à l'automne;
  • mettent l'accent sur la clarté et la simplicité des communications.

Le 25 mars 1998, le président du Conseil du Trésor a déposé au Parlement 80 rapports sur les plans et les priorités.

Le 25 mars 1999, le président du Conseil du Trésor déposera environ 82 rapports sur les plans et les priorités. Cependant, au titre d'un effort permanent visant à améliorer la qualité de ces documents, plusieurs ministères adopteront une présentation simplifiée mettant davantage l'accent sur la gestion des résultats.