<
 
 
 
 
×
>
Vous consultez une page Web conservée, recueillie par Bibliothèque et Archives Canada le 2006-11-29 à 22:09:01. Il se peut que les informations sur cette page Web soient obsolètes, et que les liens hypertextes externes, les formulaires web, les boîtes de recherche et les éléments technologiques dynamiques ne fonctionnent pas. Voir toutes les versions de cette page conservée.
Chargement des informations sur les médias

You are viewing a preserved web page, collected by Library and Archives Canada on 2006-11-29 at 22:09:01. The information on this web page may be out of date and external links, forms, search boxes and dynamic technology elements may not function. See all versions of this preserved page.
Loading media information
X
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Gouvernement du Canada
Sautez à la colonne latéraleSautez à la colonne principale
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Quoi de neuf? À notre sujet Politiques Carte du site Accueil

Page des médias
Communiqués de presse
Discours
Avis aux médias

Version imprimable

Fiche d'information - Le processus d'établissement du Budget des dépenses

Le Budget des dépenses, avec le budget et la mise à jour économique et financière du ministre des Finances, tient compte de la planification budgétaire annuelle du gouvernement et des priorités dans l'affectation des ressources.

Chaque année, le gouvernement prépare un budget des dépenses pour obtenir du Parlement l'autorisation de dépenser des fonds publics. Cette requête se fait par le dépôt de projets de loi de crédits au Parlement. Le Budget des dépenses, que le président du Conseil du Trésor présente à la Chambre des communes, est divisé en trois parties :

Partie I - Le Plan de dépenses du gouvernement donne un aperçu des dépenses fédérales et résume les liens unissant les principaux éléments du Budget principal des dépenses au plan de dépenses en vigueur.

Partie II - Le Budget principal des dépenses appuie directement la Loi de crédits. Il énonce les autorisations de dépenses (crédits) et les montants devant être inclus dans les projets de loi de crédits subséquents. Le Parlement doit approuver ces crédits afin que le gouvernement puisse donner suite à ses plans de dépenses. Les parties I et II du Budget des dépenses sont déposées simultanément au plus tard le 1er mars.

Partie III - Les Plans de dépenses des ministères, qui se divisent en deux parties :

Les Rapports sur les plans et les priorités (RPP) sont les plans de dépenses respectifs des ministères et organismes (à l'exception des sociétés d'État). Ces rapports fournissent des renseignements plus détaillés au sujet des activités et contiennent de l'information sur les objectifs stratégiques, les initiatives et les résultats attendus. Ils établissent également des liens avec les ressources requises au cours des trois années à venir. Ces rapports sont normalement déposés au printemps.

Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR)rendent compte des résultats obtenus par les ministères et organismes par rapport aux attentes en matière de rendement énoncées dans les RPP. Les Rapports ministériels sur le rendement portent sur le dernier exercice terminé et sont normalement déposés à l'automne.

Puisque le Budget principal des dépenses est préparé bien avant le début de l'exercice, il n'inclut pas toujours les dépenses totales qui sont prévues dans le plus récent budget. Par exemple, le Budget principal des dépenses ne comprend pas les dépenses liées aux initiatives annoncées dans le budget dont la mise en œuvre exige l'adoption de lois distinctes ou des travaux plus poussés, ou encore qui relèvent du secret budgétaire. Le budget prévoit également des rajustements aux principales dépenses législatives dictées par des facteurs économiques ou démographiques susceptibles de changer pendant l'année, tels que les frais d'intérêt sur la dette et les paiements de péréquation aux provinces.

Le Budget supplémentaire des dépenses permet de satisfaire à ces exigences sans dépasser les niveaux de dépenses prévues qui sont indiqués dans le budget ou la mise à jour économique et financière, mais qui ne sont pas précisés dans le Budget principal des dépenses.

Le Budget des dépenses, avec les rapports subséquents sur les résultats financiers dans les Comptes publics et les réalisations présentées dans les Rapports ministériels sur le rendement et le Rapport sur le rendement du Canada, permet au Parlement de demander des comptes au gouvernement au sujet de l'affectation et de la gestion des fonds publics.