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Avis de révision:
Avis de révision
| Version |
Date |
Description
de la révision |
| 1.0 |
Le 2 mai 2002 |
Version originale |
| 2.0 |
Le 31 août 2002 |
Révision de la
section 6 pour tenir compte des commentaires de la Direction des langues
officielles et du Commissaire à la protection de la vie privée |
Nota bene : Les modifications à cette politique
apparaissent en violet à l'écran.
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