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A. Introduction
B. Responsabilités et attributions des comités de vérification
C. Fiabilité du travail des vérificateurs
D. Fonctionnement du comité de vérification
E. Conclusion
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
Annexe 6
Annexe 7
Annexe 8
Annexe 9
Annexe 10
Annexe 11

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Lignes directrices à l'intention des comités de vérification des sociétés d'état et autres entreprises publiques

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Table des matières

A. Introduction

B. Responsabilités et attributions des comités de vérification

C. Fiabilité du travail des vérificateurs

D. Fonctionnement du comité de vérification

E. Conclusion

Annexe 1 - Composition et rôle du comité de vérification aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques

Annexe 2 - Exemples des fonctions du comité de vérification au titre de la surveillance des normes d'intégrité et de comportement

Annexe 3 - Exemples des fonctions du comité de vérification au titre de la surveillance de la production de rapports financiers

Annexe 4 - Exemples des fonctions du comité de vérification au titre de la surveillance des pratiques de contrôle de gestion

Annexe 5 - Description des vérifications

Annexe 6 - Exemples de l'information et des avis que peuvent fournir les vérificateurs

Annexe 7 - Exemples des activités du comité de vérification en ce qui a trait à la fiabilité du travail des vérificateurs

Annexe 8 - Exemples d'éléments à inclure dans le mandat du comité de vérification

Annexe 9 - Exemples de services de soutien fournis au comité de vérification

Annexe 10 - Exemples des activités du comité de vérification

Annexe 11 - Autres lectures choisies

 

 
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