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Gestion des biens immobiliers
Date d'entrée en vigueur
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Contexte
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Exigences de la directive
Responsabilités d'autres organisations
Références
Demandes de renseignements
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Directive sur la vente ou le transfert des biens immobiliers excédentaires

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Table des matières

1. Date d'entrée en vigueur

2. Application

3. Contexte

4. Définitions

5. Objet

6. Exigences de la directive

7. Responsabilités d'autres organisations

8. Références

9. Demandes de renseignements

 
 
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Date de modification:  2006-06-26 Haut de la page Avis importants