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Introduction
Fondement législatif
Application
Terminologie
Consultation - Définition
Composition et structure des comités
Protocoles
Évaluation de la qualité de la consultation et de ses résultats
Pratiques exemplaires
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Bibliographie
Demandes de renseignements
Annexes
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Lignes directrices sur le comités consultatifs patronaux-syndicaux

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Date d'entrée en vigueur : le 1er avril 2005.

Table des matières


1. Introduction
2. Fondement législatif
3. Application
4. Terminologie
5. Consultation - Définition
6. Composition et structure des comités
7. Protocoles
8. Évaluation de la qualité de la consultation et de ses résultats
9. Pratiques exemplaires
10. Documents de référence
11. Bibliographie
12. Demandes de renseignements
13. Annexes

 

 
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