Ententes du Conseil national mixte Interprétation et définitions Conflits de travail Élimination de la discrimination Harcèlement sexuel Dispositions relatives aux congés Obligations religieuses Temps de déplacement Congé pour l'employé-e en déplacement Congé annuel payé Congé de maternité non payé Réaffectation ou congé liés à la maternité Points saillants Congé parental non payé Congé de bénévolat Congé payé pour obligations familiales Congés payés ou non payés pour d'autres motifs et congé personnel Indemnité de facteur pénologique Marchandises dangereuses Employés de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) Examen de la classification Projet d'apprentissage mixte Réaménagement des effectifs Mise en œuvre de la convention collective Dénonciation Fonds de justice sociale Administration de la paye
Partie III – Conditions de travail Primes de poste et de fin de semaine Indemnité pour la surveillance des délinquants
Interprétations et définitions Congé payé ou non payé pour les affaires de l'Alliance Durée du travail Primes de poste et de fin de semaine Heures supplémentaires, indemnité de rappel au travail, indemnité de disponibilité, jours fériés payés, temps de déplacement Jours fériés désignés payés Temps de déplacement Congé annuel payé Congé compensateur Frais de transport Appendice A – FR– Pompiers Appendice B – GL – Groupe Manœuvres et hommes de métier Appendice C – GS – Services divers Appendice D – HP – Groupe Chauffage, force motrice et opération de machines fixes Appendice E – HS – Groupe Services hospitaliers Appendice F – LI – Gardiens de phares Appendice G – SC – Équipages de navires Appendice G – SC – Équipages de navires Appendice H – PR (SUR)– Services d'imprimerie
Interprétation et définitions Utilisation des locaux de l'employeur Heures supplémentaires et indemnité de rappel au travail Disponibilité, indemnité de rentrée au travail et appendice B Jours fériés désignés payés Congé annuel payé Taux de rémunération et notes sur la rémunération Indemnité de plongée Indemnité provisoire Conditions spéciales – Groupe EG
Congé d'études non payé et congé de perfectionnement professionnel Année de travail et durée du travail pour le sous-groupe ED-EST et le groupe EU Année de travail et durée du travail pour le sous-groupe ED-LAT Arrêt pédagogique Indemnités Appendice A Nombre d'étudiants par classe et questions reliées au nombre d'étudiants par classe pour les écoles d'AINC Grille d'instruction et d'expérience des employés-e-s ED-EST Apprentissage continu Étude pour comparer la rémunération des employés-e-s ED-EST qui travaillent durant une période de douze (12) mois
