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Radiotélégraphie (RO) 409 - en vigueur du 28 avril 2000 au 30 avril 2001

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Groupe : Radiotélégraphie
(tous les employés)

CODE : 409/2000
Cette convention collective était en vigueur du 28 avril 2000 au 30 avril 2001

Table des matières

ARTICLE 1 OBJET DE LA CONVENTION
ARTICLE 2 INTERPRÉTATION ET DÉFINITIONS
ARTICLE 3 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 4 TEXTES OFFICIELS
ARTICLE 5 SÉCURITÉ DE L'ÉTAT
ARTICLE 6 LES LOIS FUTURES ET LA CONVENTION COLLECTIVE
ARTICLE 7 RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION
ARTICLE 8 RECONNAISSANCE SYNDICALE
ARTICLE 9 REPRÉSENTANTS
ARTICLE 10 CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES
ARTICLE 11 PRÉCOMPTE DES COTISATIONS
ARTICLE 12 INFORMATION
ARTICLE 13 INFORMATION DESTINÉE AUX EMPLOYÉS
ARTICLE 14 UTILISATION DES INSTALLATIONS DE L'EMPLOYEUR
ARTICLE 15 CONGÉS - GÉNÉRALITÉS
**ARTICLE 16 CONGÉ ANNUEL PAYÉ
**ARTICLE 17 CONGÉ DE MALADIE PAYÉ
ARTICLE 18 CONGÉ PAYÉ OU NON POUR LES AFFAIRES DE L'ACPER OU POUR LES AUTRES ACTIVITÉS AUTORISÉES EN VERTU DE LA LOI SUR LES RELATIONS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
**ARTICLE 19 AUTRES CONGÉS PAYÉS OU NON PAYÉS
ARTICLE 20 JOURS FÉRIÉS DÉSIGNÉS PAYÉS
**ARTICLE 21 DURÉE DU TRAVAIL ET HEURES SUPPLÉMENTAIRES
ARTICLE 22 DÉPLACEMENT
**ARTICLE 23 PRIMES DE POSTE ET DE FIN DE SEMAINE
ARTICLE 24 INDEMNITÉ DE RAPPEL AU TRAVAIL
ARTICLE 25 INDEMNITÉ DE RENTRÉE AU TRAVAIL
ARTICLE 26 DISPONIBILITÉ
ARTICLE 27 INDEMNITÉ DE DÉPART
ARTICLE 28 ADMINISTRATION DE LA RÉMUNÉRATION
ARTICLE 29 CONGÉ D'ÉTUDES NON PAYÉ ET CONGÉ DE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL PAYÉ
ARTICLE 30 UTILISATION DES VÉHICULES AUTOMOBILES APPARTENANT AUX EMPLOYÉS
ARTICLE 31 GRÈVES ILLÉGALES
ARTICLE 32 EMPLOYÉS TRAVAILLANT DANS DES LOCAUX INDUSTRIELS
ARTICLE 33 SÉCURITÉ ET HYGIÈNE
ARTICLE 34 PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES GRIEFS
ARTICLE 35 CONSULTATION MIXTE
ARTICLE 36 SOUS-TRAITANCE
ARTICLE 37 LES ENTENTES DU CONSEIL NATIONAL MIXTE
ARTICLE 38 APPRÉCIATION DU RENDEMENT ET DOSSIERS DE L'EMPLOYÉ
ARTICLE 39 AVIS DE MUTATION
ARTICLE 40 EXPOSÉ DES FONCTIONS
ARTICLE 41 MODIFICATION DE LA CONVENTION
ARTICLE 42 INDEMNITÉS
ARTICLE 43 SINISTRE MARITIME
ARTICLE 44 ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION
**ARTICLE 45 EMPLOYÉS À TEMPS PARTIEL
ARTICLE 46 PRINCIPE DE POSTE
**ARTICLE 47 DURÉE

**APPENDICE « A »

RO - GROUPE : RADIOTÉLÉGRAPHIE
TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS

**APPENDICE « A-1 »

RO - GROUPE : RADIOTÉLÉGRAPHIE
TAUX DE RÉMUNÉRATION HEBDOMADAIRES, JOURNALIERS ET HORAIRES

**APPENDICE « B »

PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR DU CANADA ET L'ASSOCIATION CANADIENNE DES PROFESSIONNELS DE L'EXPLOITATION RADIO AU SUJET DE L'ADMINISTRATION DES JOURS FÉRIÉS PAYÉS DANS LE CAS DE CERTAINS OPÉRATEURS RADIOS

APPENDICE « C »

DISPOSITION SPÉCIALE INSTRUCTEURS

**APPENDICE « D-1 »

PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR DU CANADA ET L'ASSOCIATION CANADIENNE DES PROFESSIONNELS DE L'EXPLOITATION RADIO À L'ÉGARD DES EMPLOYÉS AUTRES QUE CEUX À L'EXPLOITATION GROUPE DE LA RADIOTÉLÉGRAPHIE

**APPENDICE « E-1 »

PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR DU CANADA ET L'ASSOCIATION CANADIENNE DES PROFESSIONNELS DE L'EXPLOITATION RADIO À L'ÉGARD DE L'UNITÉ DE NÉGOCIATION DU GROUPE DE LA RADIOTÉLÉGRAPHIE

**Les astérisques indiquent les modifications par rapport à la convention collective précédente.

 
 
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Date de modification:  2000-04-28 Haut de la page Avis importants