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Activité :
Opération ou démarche
exécutée par une organisation et destinée à produire des intrants et des
extrants.
p. ex
.
, formation , recherche, construction,
négociation, enquête, etc.
Architecture d'activités de
programme (AAP) :
Inventaire de toutes les activités entreprises par un ministère ou un
organisme. Les activités sont décrites par leur lien logique entre elles et par
rapport aux résultats stratégiques auxquels elles
contribuent. L'AAP est le
document initial servant à l'établissement d'une structure de gestion des
ressources et des résultats (SGRR).
Autorisations
législatives :
Les autorisations législatives sont celles qui ont été approuvées par le
Parlement à la suite de l'adoption d'une loi établissant l'objet des dépenses
et les dispositions en vertu desquelles elles peuvent être engagées. Les
autorisations législatives sont indiquées dans le Budget des dépenses à titre
d'information
seulement.
Autorisations votées :
Les autorisations votées sont celles
pour lesquelles le gouvernement doit obtenir chaque année l'approbation du
Parlement par l'entremise d'une loi de crédit. Le libellé et l'autorisation de
dépenser propres à chaque crédit figurent à l'annexe de la loi de crédit. Une
fois approuvés, le libellé du crédit et les sommes accordées constituent les
conditions majeures régissant ces dépenses. Les propositions de dépenses
intégrées aux crédits visent à obtenir
l'autorisation d'effectuer les dépenses
requises pour réaliser divers mandats relevant d'un ministre et décrit dans les
lois approuvées par le Parlement.
Budgétaire :
Il s'agit d'un type de dépense qu'un ministère
ou un organisme utilise pour recevoir et dépenser des fonds.
Cadre
de gestion et de responsabilisation (CGR) :
Document qui donne un aperçu de la
justification, de la théorie, des ressources et des structures de régie et de
responsabilisation d'un
programme, d'une politique ou d'une initiative et qui
décrit le plan visant à mesurer, contrôler et modifier et préparer des rapports
sur les résultats pendant tout le cycle de vie de la politique, du programme ou
de l'initiative. Les CGR visent à aider les ministères dans l'atteinte des
résultats prévus pour leur politique, programme ou initiative.
Coût des services reçus à titre gracieux :
indique qu'un
organisme a reçu certains services non rémunérés. Le coût des
services en
question a été absorbé par le ministère ou l'organisme qui les a fournis.
Dépenses en immobilisations :
Les dépenses d'immobilisations sont les ressources
utilisées pour acquérir des immobilisations.
Diversification des modes d'exécution :
Il s'agit de l'aspect
organisationnel et structurel de l'amélioration du rendement du gouvernement en
ce qui a trait à la prestation de programmes et
de services aux Canadiens. Cet
aspect comporte deux volets : la détermination des dispositions
organisationnelles à prendre dans les ministères, à l'extérieur des structures
ministérielles traditionnelles ou du secteur public afin d'améliorer le
rendement organisationnel;
- la
réunion des organismes à l'échelle de l'administration publique, des divers
paliers de gouvernement ou des secteurs dans le cadre de partenariats
(p. ex., guichets
uniques, co-occupation ou regroupement de services) de
manière à assurer aux Canadiens des services plus homogènes et axés sur le
citoyen.
Efficacité :
Mesure dans
laquelle une organisation, une politique, un programme ou une initiative
produit les résultats prévus.
Équivalents temps plein :
Correspondent à tous les employés actifs
des ministères et des organismes énumérés à l'annexe 1, partie I de
la
Loi sur les relations
de travail dans
la fonction publique
ou tous les employés actifs des ministères et des
organismes énumérés à l'annexe I de la
Loi
sur la gestion des finances publiques
.
Évaluation :
Application de
méthodes systématiques visant à évaluer périodiquement et objectivement
l'efficacité des programmes dans l'atteinte des résultats attendus, leurs répercussions,
intentionnelles et fortuites, leur bien-fondé continu ou des alternatives ou
des façons plus rentables
d'atteindre les résultats prévus.
Immobilisations :
Il s'agit de
biens
corporels
achetés, construits, mis au point ou
par ailleurs acquis
et qui sont conservés pour être utilisés aux fins de la production ou de la
fourniture de marchandises, de la prestation de services ou de la production
d'extrants de programmes. Ils ont une vie utile de plus d'un exercice et ne
sont pas destinés à être revendus dans le cours normal des activités. Les
immobilisations comprennent les terrains, les édifices, les biens militaires,
les infrastructures, les logiciels achetés, les logiciels mis au point à
l'interne, le matériel informatique, les équipements, les améliorations
locatives et les biens acquis par location-acquisition ou par don. Les biens du
patrimoine qui sont également utilisés à des fins d'exploitation (aires de
bureau ou de laboratoire) sont considérés comme des immobilisations, mais non
pas les immobilisations non exploitables (telles que les
collections des musées
ou des œuvres d'art ou les sites archéologiques). Certains biens tels que les
meubles, les outils et les ordinateurs personnels sont habituellement achetés
ou acquis en grande quantité et capitalisés dans une catégorie ou un groupe de
biens aux fins d'amortissement. Une définition complète est présentée dans la
Norme comptable 3.1 du CT
(
http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/accstd/capasset_f.asp
).
Indicateur de rendement : voir
mesure du rendement
Initiative horizontale :
Initiative par laquelle les
partenaires de deux organisations, ou plus, ont établi une entente de
financement officielle (p. ex. Mémoire au Cabinet, présentation au Conseil du
Trésor, accord fédéral-provincial) pour travailler à l'atteinte de résultats
communs.
Par exemple, Stratégie
canadienne antidrogue,
Initiative sur des mesures pour combattre le crime
organisé.
Le Rendement du Canada :
Rapport sur le rendement à l'échelle
du gouvernement déposé à l'automne de chaque année par le président du Conseil
du Trésor. Le Rendement du Canada offre aux parlementaires et aux Canadiens une
perspective globale du gouvernement pour saisir les plans, les résultats et les
ressources rapportés par les divers ministères et organismes du gouvernement
fédéral au cours de leur
planification du printemps et de leurs rapports sur le
rendement de l'automne.
Par
exemple : Le Rendement du Canada 2003
.
Mesures
du rendement :
Indicateur (quantitatif ou qualitatif) servant à déterminer jusqu'à quel
point une organisation, une politique, un programme ou une initiative atteint
ses résultats. Les mesures de rendement quantitatives se composent d'un nombre
et d'une unité. Le nombre fournit la magnitude (combien) et l'unité fournit au
nombre sa signification (qu'est-ce que), par exemple le nombre de plaintes
écrites reçues.
Mesure
du rendement :
Processus ou systèmes de sélection, d'élaboration et d'utilisation continue
des mesures de rendement pour guider le processus décisionnel.
Non budgétaire :
voir « Prêts, placements et
avances ».
Plans :
Énoncé de choix stratégiques qui présentera
l'information sur la manière dont
une organisation entend atteindre ses priorités
et les résultats connexes. En général, un plan expliquera la logique soutenue
par les stratégies choisies et portera essentiellement sur les actions qui
mènent au résultat attendu.
Politique :
Législation gouvernementale, règlement, lignes
directrices officielles ou principes de fonctionnement qui influencent le
comportement entourant l'atteinte d'objectifs énoncés.
Par exemple : Loi canadienne sur la
santé.
Prêts, placements et avances :
Cette catégorie de créances
représente les titres de créance et les titres de participation détenus par le
gouvernement du Canada et obtenus par l'emploi de crédits parlementaires. Les
diverses catégories comprennent notamment les sociétés d'État entreprises, les
entreprises mixtes et en coparticipation, les gouvernements nationaux y compris
ceux des pays en développement, les organisations et les associations
internationales,
les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que
d'autres administrations.
- Pour
les organisations et les associations internationales, on indique entre autres
les souscriptions du Canada au capital-actions de banques internationales et
les paiements effectués par le gouvernement canadien aux fonds de roulement
exploités par des organisations internationales dont le Canada est membre.
- Les entreprises mixtes et en coparticipation sont des entités dont le
capital-actions appartient conjointement au gouvernement du Canada et à
d'autres gouvernements ou organismes, afin d'encourager la réalisation
d'objectifs communs.
- Les
prêts, les placements et les avances aux sociétés d'État entreprises
représentent le solde des créances du gouvernement du Canada acquises sur des
sociétés relativement au fonds de roulement, aux dépenses
d'immobilisations et
à d'autres fins; la participation au capital-actions des sociétés; et les prêts
et les avances aux sociétés en vue de prêts à des tiers. Les sociétés d'État
entreprises sont définies comme des personnes morales qui ne sont pas
dépendantes de crédits parlementaires et dont l'activité première et la principale
source de revenus sont la vente de biens et la prestation de services à des
tiers. Il s'agit notamment de certaines sociétés énumérées à la partie I
et des sociétés énumérées à la
partie II de l'annexe III de la
Loi sur la gestion des finances publiques
,
la Banque du Canada et la Commission canadienne du blé.
- Les
prêts aux gouvernements nationaux se composent principalement du prêt au
gouvernement du Royaume-Uni en vertu de la
Loi
de 1946 sur l'accord financier avec le Royaume-Uni
, de l'aide au développement
international aux pays en développement et des prêts pour l'expansion des
exportations (administrés par la
Société pour l'expansion des exportations).
- Les
prêts aux provinces et aux territoires sont ceux consentis en vertu des lois de
secours et d'autres lois.
Priorités (RPP) :
Domaines particuliers qu'une
organisation a choisis de favoriser et à propos desquelles elle prépare des
rapports au cours de la période de planification. Elles représentent les
éléments les plus importants ou ce qui doit être fait en priorité
pour appuyer
l'atteinte des résultats stratégiques souhaités. Il y a deux types de
priorités : programmes et gestion.
Priorités en matière de
gestion :
Ellessont
axées sur l'amélioration des pratiques de gestion, des contrôles ou de l'infrastructure
de l'organisation dans des domaines tels les ressources humaines, la gestion
des risques, la gestion des biens immobiliers, les services ministériels, etc.
Priorités en matière de
programmes :
Elles sont axées sur
les moyens d'accroître l'optimisation
des ressources dans la base de programmes du ministère afin d'obtenir de
meilleurs résultats pour les Canadiens.
Programme :
Un groupe d'activités connexes qui sont conçues
et gérées de manière à répondre à un besoin particulier du public et qui
souvent considérées comme un élément du budget.
Projet
d'investissement :
Projet portant précisément
sur l'acquisition ou l'amélioration
d'une immobilisation. Par acquisition, on
entend l'obtention du droit d'utiliser l'immobilisation sur une longue période,
que ce soit au moyen de la construction, de l'achat, de la location-acquisition
ou d'un bail. Les améliorations apportées à une immobilisation sont considérées
comme des « projets d'investissement » si elles contribuent à
augmenter sensiblement le rendement, la valeur ou la capacité de
l'immobilisation ou si elles prolongent sa vie utile ou sa vie économique de
plus d'un an.
Rapports ministériels sur le
rendement - (RMR) :
Les rapports ministériels sur le rendement (RMR), déposés chaque année à
l'automne par le président du Conseil du Trésor au nom de tous les ministères
et organismes du gouvernement fédéral désignés dans les annexes I, I,1 et
II de la
Loi sur la gestion des finances publiques
, font partie du
processus du Budget des dépenses et du processus d'attribution des crédits.
Leur objectif
fondamental vise à présenter un rapport sur les résultats et les
accomplissements tels qu'établis dans les rapports sur les plans et priorités
(RPP) pour offrir aux parlementaires une connaissance et une compréhension de
l'intendance des ressources publiques par le gouvernement.
Rapport
sur le rendement :
Processus de présentation d'information sur le rendement fondée sur les
faits. Le rapport sur le rendement appuie la prise de décisions, la
responsabilisation et la transparence.
Rapports
sur les plans et les priorités (RPP) :
Rapports faisant partie du
Budget principal des dépenses
et qui renferment de l'information sur
les plans et le rendement attendu des ministères sur une période de trois ans.
Ces rapports sont déposés au Parlement chaque année au printemps, après les
discussions sur l'attribution des ressources. On y trouve généralement de
l'information sur la mission ou le
mandat d'un ministère, les stratégies ainsi
que sur les résultats stratégiques, les plans et les objectifs de rendement.
Recettes disponibles :
Il s'agit d'un terme équivalent aux
recettes à valoir sur le crédit. Cette nouvelle expression rend compte de la
nature de ces recettes plutôt que de leur destination.
Recettes non disponibles :
Il s'agit d'un terme équivalent aux
recettes portées au crédit du Trésor. Cette nouvelle expression rend compte de
la nature de ces recettes plutôt que de leur destination.
Régie :
Les processus et structures utilisés par
lesquels le pouvoir décisionnel s'exerce. Par exemple :
une structure efficace de régie garantit que
les personnes ou les groupes
de personnes sont
responsables de la mise en place d'orientations stratégiques, de priorités, de
prendre des décisions d'investissement, de réaffectation de ressources et de
conception de programmes.
Rendement :
L'accomplissement d'un gouvernement à l'aide
des ses ressources pour atteindre ses résultats, comment ces résultats se
comparent-ils aux objectifs prévus par le gouvernement et à quel point les
leçons apprises ont été précisées.
Renseignements de base :
Ils constituent un point de départ
explicite pour le changement et énoncent la norme initiale pour la mesure du
rendement. Ils offrent également le fondement et la raison d'être de tout
programme ou
service offert aux Canadiens.
Responsabilisation :
Obligation de
démontrer et d'assumer ses responsabilités à la fois pour les moyens utilisés
et les résultats en fonction d'attentes convenues.
Résultat :
Conséquences
externes attribuables, en partie, aux activités d'une organisation, d'une
politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne sont pas sous
le contrôle d'une seule organisation, politique, programme ou initiative, mais
ils
font plutôt partie de la sphère d'influence de l'organisation. Les
résultats peuvent alors être décrits comme immédiats, intermédiaires ou finaux,
directs ou indirects, etc.
Résultats attendus :
Résultat qu'un
programme, une politique ou une initiative vise à atteindre.
Résultat
stratégique :
Un avantage durable à long terme pour les Canadiens et les Canadiennes,
lequel découle du mandat, de la
vision et des efforts d'un ministère. Ce
résultat représente ce que veut accomplir un ministère ou un organisme pour les
Canadiens et les Canadiennes, et doit être un résultat clair et mesurable qui
relève directement de la sphère d'influence du ministère ou de l'organisme
.
Stratégies de développement durable :
Le gouvernement du Canada s'est
engagé à promouvoir le développement durable comme une façon d'assurer la
qualité de vie des Canadiens et des Canadiennes.
Le concept de base du
développement durable consiste à intégrer les éléments d'ordre environnemental,
économique et social à la prise de décisions. Elles permettent en outre de
« répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour
les générations futures de satisfaire les leurs ».
La réalisation de progrès en matière de développement durable exigera de
nouvelles approches pour la prise de décisions ainsi que des décisions qui
reflètent : une vision à long terme
permettant de préserver et d'améliorer
le capital économique, social et naturel, afin d'améliorer la qualité de vie
des citoyens canadiens d'aujourd'hui tout en conservant l'héritage des
générations futures; une perspective horizontale qui incorpore totalement les
facteurs sociaux, économiques et environnementaux; une reconnaissance de
l'interdépendance entre les activités nationales et internationales.
Structure de gestion des
ressources et des résultats (SGRR)
:
Cadre d'ensemble
qui consiste en un inventaire des activités de l'organisation, des ressources,
résultats, mesure de rendement et l'information sur la régie. Les activités et
les résultats sont décrits dans leur lien logique entre eux et entre les
résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La SGRR est élaborée à partir
d'une architecture d'activités de programme (AAP).
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