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Lettres types sur la rémunération et les avantages sociaux, touchées par des changements publiés le 23 janvier 2006 |
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Fin d'emploi
- Cessation d'emploi (fin de terme) pour un cotisant au régime de pension de retraite âgé de moins de 50 ans avec au moins deux ans de service ouvrant droit à pension
- Cessation d'emploi (fin de terme) pour un cotisant au régime de pension de retraite avec moins de deux ans de service ouvrant droit à pension
- Cessation d'emploi pour incapacité - employé âgé de moins de 50 ans ayant à son crédit au moins deux ans de service ouvrant droit à pension
- Cessation d'emploi pour inconduite - employé âgé de moins de 50 ans ayant à son crédit au moins deux ans de service ouvrant droit à pension
- Cessation d'emploi - Personnel exonéré - avec au moins deux (2) années de service ouvrant droit à pension - moins de 50 ans d'âge
- Cessation d'emploi - Personnel exonéré - avec moins de deux (2) années de service ouvrant droit à pension
- Cessation d'emploi - Retraite (Groupe de la direction)
- Démission - fin de la période d'emploi (cotisant au régime de pension de retraite depuis moins de 2 ans)
- Démission avec au moins deux ans de service ouvrant droit à pension, mais n'ayant pas droit à une pension à jouissance immédiate (employé est agé d'au moins 50 ans)
- Démission avec au moins deux ans de service ouvrant droit à pension, mais n'ayant pas droit à une pension à jouissance immédiate (employé est agé de moins de 50 ans)
- Mise en disponibilité avec au moins deux ans de service ouvrant droit à pension (employé âgé d'au moins 50 ans)
- Mise en disponibilité avec au moins deux ans de service ouvrant droit à pension (employé âgé de moins de 50 ans)
- Retraite d'un employé ayant droit à une rente à jouissance immédiate
- Retraite pour raisons de santé approuvées
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