Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Gouvernement du Canada
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Lettres types sur la rémunération et les avantages sociaux, touchées par des changements publiés le 21 février 2006

 

Lettres concernant la nomination, prolongation, P.E., RE-P.E., et promotion

  • Accomplissement d'une période d'emploi de six mois ou prolongation d'emploi pour une période de plus de six mois - Temps partiel
  • Accomplissement d'une période de six mois ou renouvellement d'une nomination pour une période de six mois ou plus
  • Nomination à un poste de durée indéterminée - suite à une période terme occasionnelle
  • Porté à l effectif - Employé occasionnel à temps plein - Nommé pour une période déterminée moins de trois mois
  • Porté à l'effectif - employé nommé pour une période déterminée d'au moins trois mois mais de moins de six mois
  • Porté à l'effectif - employé nommé pour une période déterminée de plus de six mois
  • Porté à l'effectif - Employé saisonnier - Plein temps
  • Porté à l'effectif - Employé saisonnier - Temps partiel
  • Porté à l'effectif - Étudiants - Temps partiel
  • Porté à l'effectif - Étudiants - Temps plein
  • Porté à l'effectif - nomination à un poste du groupe de la direction (ex)
  • Porté à l'effectif - Nomination du personnel par le gouverneur en conseil
  • Porté à l'effectif - nomination pour une période indéterminée
  • Porté à l'effectif - Occasionnel - Employé à plein temps - 90 à 125 jours
  • Porté à l'effectif - Occasionnel - Employé à temps partiel - 90 à 125 jours
  • Porté à l'effectif - Occasionnel - Travailleur à temps partiel moins de 12 heures
  • Porté à l'effectif - Personnel Exonéré
  • Porté à l'effectif - Personnel exonéré de niveau supérieur
  • Porté à l'effectif - Temps partiel - Nomination pour une période déterminée de plus de six mois
  • Porté à l'effectif - Temps partiel - Nomination pour une période déterminée de plus de trois mois, mais moins de six mois
  • Porté à l'effectif - Temps partiel - Nomination pour une période indéterminée
  • Porté à l'effectif - Temps plein - Nomination pour une période déterminée de plus de six mois
  • Porté à l'effectif - Temps plein - Nomination pour une période déterminée de plus de trois mois, mais moins de six mois
  • Porté à l'effectif - Temps plein - Nomination pour une période indéterminée
  • Porté à l'effectif - Temps plein - Nomination pour une période indéterminée - Groupe de la direction (EX)
  • Porté à l'effectif - Employé occasionnel à temps partiel - Nommé pour une période déterminée moins de 3 mois
  • Promotion to the Executive Group (EX)

Lettres pour les congés non payés de maternité et/ou parental

  • Congé de maternité et / ou parental non payé
  • Congé de maternité et/ou parental non paye - AC-AG-AR-BI-CH-EN-FO-MT-PC-SG-SRE-SG-PAT
  • Congé de maternité et/ou parental non payé - AI
  • Congé de maternité et/ou parental non payé - AO
  • Congé de maternité et/ou parental non payé - AS-CM-CR-DA-IS-OE-PM-ST-WP
  • Congé de maternité et/ou parental non payé - AU-CO-PG
  • Congé de maternité et/ou parental non payé - CS
  • Congé de maternité et/ou parental non payé - CX
  • Congé de maternité et/ou parental non payé - DD-EG-GT-PY-PI-TI
  • Congé de maternité et/ou parental non payé - DE-ND-MD-NU-OP-PH-PS-SW-VM
  • Congé de maternité et/ou parental non payé - DS-HR-MA-SE
  • Congé de maternité et/ou parental non payé - ED-EU-LS
  • Congé de maternité et/ou parental non payé - EL
  • Congé de maternité et/ou parental non payé - ES-SI
  • Congé de maternité et/ou parental non payé - FI
  • Congé de maternité et/ou parental non payé - FR-GL-GS-HP-HS-LI-SC-PR(S)
  • Congé de maternité et/ou parental non payé - FS
  • Congé de maternité et/ou parental non payé - LA
  • Congé de maternité et/ou parental non payé - PRNS
  • Congé de maternité et/ou parental non payé - RO
  • Congé de maternité et/ou parental non payé - SO
  • Congé de maternité et/ou parental non payé - SR(C)
  • Congé de maternité et/ou parental non payé - SR(E)
  • Congé de maternité et/ou parental non payé - SR(W)
  • Congé de maternité et/ou parental non payé - TR
  • Congé de maternité et/ou parental non payé - UT

Congés non payés

  • Congé autofinancé
  • Congé d'adoption non payé
  • Congé d'études non payé
  • Congé de maladie non payé - invalidité
  • Congé de paternité non payé
  • Congé non payé en cas de réinstallation du conjoint
  • Congé non payé pour autres raisons
  • Congé non payé pour besoins familiaux (moins d'un an) électronique
  • Congé non payé pour les soins et l'éducation d'enfants d'âge préscolaire
  • Congé non payé pour obligations personnelles (moins d'un an)
  • Congé non payé pour soins à la famille immédiate
  • Congé non-payé pour besoins familiaux (moins de 3 mois) électronique
  • Congé non-payé pour obligations personnelles (moins de 3 mois)
  • Étudiant porté à l'effectif
  • Mise en disponibilité avec au moins deux ans de service ouvrant droit à pension (employé âgé d'au moins 50 ans)
  • Mise en disponibilité avec au moins deux ans de service ouvrant droit à pension (employé âgé de moins de 50 ans)
  • Rachat de service
  • Retraite d'un employé ayant droit à une rente à jouissance immédiate
  • Retraite pour raisons de santé approuvées
  • Soins de longue durée d'un parent
  • Sommaire des prestations payables en raison d'un décès en cours d'emploi d'un employé comptant deux années de service ouvrant droit à pension ou plus

Cessation d'emploi

  • Cessation d'emploi (fin de terme) pour un cotisant au régime de pension de retraite âgé de moins de 50 ans avec au moins deux ans de service ouvrant droit à pension
  • Cessation d'emploi (fin de terme) pour un cotisant au régime de pension de retraite avec moins de deux ans de service ouvrant droit à pension
  • Cessation d'emploi (occasionnel) pour un non cotisant au régime de pension de retraite - moins de 6 mois d'emploi
  • Cessation d'emploi pour incapacité - employé âgé de moins de 50 ans ayant à son crédit au moins deux ans de service ouvrant droit à pension
  • Cessation d'emploi pour inconduite - employé âgé de moins de 50 ans ayant à son crédit au moins deux ans de service ouvrant droit à pension
  • Cessation d'emploi - personnel Exonéré - avec au moins deux (2) années de service ouvrant droit à pension - avec plus de 50 ans d'âge
  • Cessation d'emploi - Personnel exonéré - avec au moins deux (2) années de service ouvrant droit à pension - moins de 50 ans d'âge
  • Cessation d'emploi - Personnel exonéré - avec moins de deux (2) années de service ouvrant droit à pension
  • Cessation d'emploi - Retraite (Groupe de la direction)
  • Cessation d'emploi - Retraite (Personnel exonéré)
  • Démission - fin de la période d'emploi (cotisant au régime de pension de retraite depuis moins de 2 ans)
  • Démission avec au moins deux ans de service ouvrant droit à pension, mais n'ayant pas droit à une pension à jouissance immédiate (employé est agé d'au moins 50 ans)
  • Démission avec au moins deux ans de service ouvrant droit à pension, mais n'ayant pas droit à une pension à jouissance immédiate (employé est agé de moins de 50 ans)