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Liste des Lettres types sur la rémunération et les avantages sociaux touchées par les changements publiés le 31 juillet 2003 |
- Fin d'emploi
- Mise en disponibilité avec au moins deux ans de service ouvrant droit à pension (employé âgé d'au moins 50 ans)
- Retraite pour raisons de santé approuvées
- Retraite d'un employé ayant droit à une rente à jouissance immédiate
- Nomination, Prolongation, P.E., RE-P.E., Promotion
- Accomplissement d'une période de six mois ou renouvellement d'une nomination pour une période de six mois ou plus
- Porté à l'effectif - nomination pour une période indéterminée
- Porté à l'effectif - nomination à un poste du groupe de la direction (EX)
- Porté à l'effectif - plus de 12 heures mais moins que temps pleins
- Porté à l'effectif - Étudiant
- Porté à l'effectif - Employé Nommé pour une période déterminée de plus de six mois
- Nomination à un poste de durée indéterminée - suite à une période terme occasionnelle
- Autres lettres de rémunération
- Congé de transition à la retraite (CTR)
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