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Gestion des marchés: Boîte à outils : Limitation de la responsabilité

G P - 3 resources found



Politique sur la prise de décisions concernant la limitation de la responsabilité des entrepreneurs dans les marchés de l'État
En vigueur le 1er septembre 2003
http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/Contracting/dmlc-pdlr_f.asp
Alternate Format: Rich Text
Mise à jour : 2002-09-10 Haut de la page Avis importants