Politiques en matière d'évaluation

Cette page contient des liens vers des politiques du gouvernement fédéral présentant une importance particulière pour la collectivité de l'évaluation fédérale.

Politique d'évaluation
avril 2001

Envoyer vérifications et évaluations au SCT (circulaire)
mai 2001

Politiques liées

• La surveillance active
  juin 2001
• La vérification interne
  avril 2001
• Les paiements de transfert
  juin 2001
• Politique sur les paiements de transfert - questions de mise en oeuvre et éclaircissement (circulaire)
  mars 2001