2006-2007 Partie III - RPP Mise à jour des renseignements no.2

Volume 1-2
(Vendredi, le 16 juin 2006)

Veuillez prendre note des éléments suivants :

1. Les ministères seront avisés du montant des dépenses prévues d'ici la fin juin.
   
2. Les ministères et les organismes pourront utiliser, le cas échéant, leur nouvelle architecture des activités de programme approuvée en juin 2006. En conséquence, ils doivent :
   
   • fournir un tableau de concordance à la section I;
   • s'assurer que tous les renseignements de la section financière tiennent compte de la nouvelle structure;
   • s'assurer que les Comptes publics de 2006-2007 tiennent compte de la nouvelle structure (c-à-d. les codes).

Les ministères et organismes qui ne sont pas prêts à utiliser leur nouvelle architecture des activités de programme mais qui désirent en faire mention peuvent le faire à la section Autres sujets d'intérêt.

3. Les documents prêts pour l'impression et les fichiers électroniques doivent être remis au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada au plus tard le 21 août 2006.
   
4. La date provisoire du dépôt des RPP est le 26 septembre 2006.
   
5. Aucune séance d'information supplémentaire n'est prévue avant la date de soumission. Si vous avez des questions, veuillez vous adresser à la personne-ressource concernée.
   
   Nota : Les ministères et les organismes qui traitaient auparavant avec Helen King doivent maintenant communiquer avec Vanessa Voss au 613-957-2614, .
   
6. Impression

   L'imprimeur étant choisi, voici les renseignements le concernant :

   • Nom de l'imprimeur : National Printers Inc.
   • Numéro du contrat du SCT : 6007409
   • Numéro d'affichage MERX : 119340
   • Coût par page :
     • Blanc et noir : 0,0185 $
     • 2 couleurs : 0,044 $
     • Couleur : 0,88 $
   • Taux des heures supplémentaires (par heure) :
     • Prépresse : 100,00 $
     • Presse : 200,00 $
     • Reliure : 125,00 $
   • Coût pour les corrections d'auteur (par page) : 40,00 $

Rappel : Les coûts organisationnels seront recouvrés auprès des ministères et des organismes au moyen du processus de règlement interministériel (RI). Afin que les règlements interministériels se fassent sans problème, nous vous recommandons de fournir vos codes à la Division des services financiers du Secrétariat (aux soins du coordonnateur RI FIN/SCT), par télécopieur au 613- 947-4461 ou par courriel à FIN/TBSISCoordinator@fin.gc.ca, lorsque vous soumettrez la version finale de votre document pour impression.

Pour tous commentaires ou suggestions à cet égard, veuillez communiquer avec Estelle Purdy au 613-952-3376.