Dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2005-2006

[ Fiche d'information ]

Pour publication immédiate
Le 27 octobre 2005

OTTAWA – Le gouvernement du Canada a déposé aujourd'hui à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2005‑2006, qui totalise 13,5 milliards de dollars.

« Ce Budget supplémentaire des dépenses est essentiel pour donner suite aux priorités du gouvernement et permettre à ce dernier d'exécuter le programme exposé dans le budget de 2005 et dans le discours du Trône», a déclaré le ministre Alcock.

Le Budget supplémentaire des dépenses correspond au montant de 196,4 milliards de dollars pour l'ensemble des dépenses prévues en 2005‑2006, conformément au Budget du 23 février 2005.

Par le biais de ce Budget supplémentaire des dépenses, le gouvernement demande au Parlement de l'autoriser à engager des dépenses de 7 milliards de dollars qui n'étaient pas suffisamment au point ou connues pour figurer dans le Budget principal des dépenses déposé le 25 février 2005. Le gouvernement a déjà obtenu, en vertu de mesures législatives habilitantes, l'autorisation de dépenser les 6,5 milliards qui restent afin de faire face à des priorités comme les paiements de transfert aux provinces et territoires et le Programme de paiement de transfert du fonds de la taxe sur l'essence. Le Budget supplémentaire des dépenses de 2005‑2006 renferme également de l'information au sujet des économies indiquées par le Comité d'examen des dépenses et annoncées dans le Budget 2005.

Le gouvernement respecte ses engagements relatifs aux priorités publiques. Ainsi, tel que cela apparaît dans le Budget 2005, les dépenses visent pour une bonne part (60 %) les quatre initiatives prioritaires suivantes : les paiements de péréquation aux provinces et territoires, les transferts relatifs à la santé, la défense et les villes.

« Dans le cadre de notre engagement quant à l'amélioration de la transparence et de la responsabilisation envers le Parlement et la population canadienne et conformément au récent rapport intitulé L'amélioration constante de la gestion au sein du gouvernement du Canada – Notre engagement, nous avons adopté des changements au mode de présentation du Budget supplémentaire des dépenses, de façon à fournir des renseignements plus significatifs et plus représentatifs de l'ensemble de l'administration fédérale, une compréhension accrue de la manière dont l'argent des contribuables est utilisé », a ajouté le ministre Alcock.

Le présent Budget supplémentaire des dépenses poursuit les améliorations mises en oeuvre dans le cadre du document précédent et renferme de nouveaux éléments. Plus particulièrement, un tableau a été ajouté à la page de chaque organisation, pour indiquer tous les virements entre crédits, tant à l'intérieur de l'organisation qu'entre deux entités, et fournir une description complète des virements en cause.

Le Budget des dépenses et le Budget tiennent compte de la planification budgétaire annuelle du gouvernement et des priorités relatives à l'affectation des ressources. Avec les rapports subséquents sur les résultats financiers dans les Comptes publics et les réalisations présentées dans les Rapports ministériels sur le rendement, cette information permet au Parlement de demander des comptes au gouvernement au chapitre de l'affectation et de la gestion des fonds publics.

La fiche d'information ci-jointe fournit plus de renseignements au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2005‑2006. Le Budget supplémentaire des dépenses et les documents connexes sont affichés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/sups0506_f.asp.

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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Lise Jolicoeur
Attachée de presse
Cabinet du président du Conseil du Trésor du Canada et 
  ministre responsable de la Commission canadienne du blé
 (613) 957-2666

Robert Makichuk
Relations avec les médias
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
(613) 957-2391 

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ATME (Appareil de télécommunication pour les malentendants) - (613) 957-9090

Fiche d'information

Aperçu du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2005‑2006

Le gouvernement du Canada présente ses priorités globales en matière de dépenses au moyen du plan de dépenses établi par le ministre des Finances dans le Budget, dont le plus récent a été déposé le 23 février 2005. Ce plan est mis en œuvre au moyen de mesures législatives, dont le Budget des dépenses et les projets de lois de crédits connexes.

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2005‑2006 vise à obtenir l'autorisation du Parlement de consacrer 7 milliards de dollars à des dépenses qui n'étaient pas suffisamment au point ou connues pour figurer dans le Budget principal des dépenses déposé deux jours plus tard, le 25 février 2005.

Le Budget supplémentaire des dépenses est conforme au montant de 196,4 milliards de dollars prévu pour l'ensemble des dépenses de 2005‑2006 tel qu'établi dans le budget de 2005, présenté en février dernier, mais n'apparaît pas dans le Budget principal des dépenses de 2005‑2006.

Le Budget supplémentaire des dépenses fournit également de l'information sur les rajustements des dépenses législatives totalisant 6,5 milliards de dollars que le Parlement a approuvés précédemment.  Il est donc intégré au cadre financier en place. Ici encore, ces chiffres respectent le cadre intégré au budget après discussion avec les premiers ministres des provinces.

Total du Budget supplémentaire des dépenses (en milliards de dollars)

Améliorations

Plusieurs améliorations ont été apportées à la présentation et au contenu du Budget supplémentaire des dépenses au cours de la dernière année pour rendre l'information plus transparente et plus utile. Prenant appui sur ces changements, d'autres mises au point ont été effectuées dans la présentation des budgets des dépenses ministériels pour respecter notre engagement d'améliorer les rapports destinés au Parlement. L'élément le plus important est l'ajout, dans les pages des ministères, d'un tableau faisant état de tous les transferts. Cela permet de mieux voir la réaffectation des fonds entre les différentes organisations.

L'avancement du programme du gouvernement

Le présent Budget supplémentaire des dépenses jouera un rôle essentiel dans la mise à exécution du programme du gouvernement en vue de renforcer les fondements sociaux du Canada, de mettre en œuvre des politiques à l'appui d'une économie productive et croissante, de progresser dans l'établissement d'une économie verte et de collectivités viables et de permettre au Canada de remplir ses obligations internationales tout en assurant une gestion financière saine et prudente. 

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2005‑2006 vise à obtenir l'autorisation du Parlement d'engager des dépenses qui n'avaient pas été prévues ou suffisamment élaborées dans le Budget principal des dépenses de 2005‑2006 déposé le 25 février 2005, et il inclut les principaux postes budgétaires suivants : 

• 1,1 milliard de dollars pour le ministère de la Défense nationale en vue d'accroître la viabilité opérationnelle;
• 954,2 millions de dollars au titre du report du budget de fonctionnement de 2004‑2005 de 95 ministères et organismes;
• 854,2 millions de dollars au titre de rajustements salariaux dans les ministères et organismes visant les conventions collectives signées et d'autres rajustements des conditions d'emploi effectués entre le 1^er août 2004 et le 31 juillet 2005;
• 197,8 millions de dollars aux fins d'investissements dans des projets d'infrastructure publique visant à améliorer la qualité de vie dans les collectivités urbaines et rurales;
• 163,0 millions de dollars au titre d'initiatives en matière de sécurité publique;
• 148,4 millions de dollars pour appuyer le projet Gouvernement en direct;
• 140,0 millions de dollars à Industrie Canada pour un investissement stratégique dans la construction automobile, la recherche-développement et la modernisation des industries manufacturières au Canada dans le cadre du Programme de projets stratégiques industriels;
• 130,9 millions de dollars au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Commerce international) afin d'annuler la dette de six pays (le Cameroun, la République du Congo, le Madagascar, le Rwanda, la Tanzanie et la Zambie);
• 119,5 millions de dollars pour promouvoir la paix et la stabilité dans des États déliquescents et fragiles comme l'Afghanistan, le Haïti et le Soudan;
• 102,9 millions de dollars pour atténuer l'incidence de la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).

Le Budget supplémentaire des dépenses comprend également une augmentation de 6,3 milliards de dollars pour des dépenses budgétaires législatives que le Parlement avait approuvées antérieurement. Les rajustements des dépenses législatives prévues sont indiqués uniquement à titre informatif : 

• une augmentation de 5,8 milliards de dollars occasionnée par la révision des prévisions relatives aux paiements de transfert versés aux gouvernements provinciaux et territoriaux;
• 600 millions de dollars pour le Programme de paiement de transfert du fonds de la taxe sur l'essence;
• 273,5 millions de dollars à l'appui de programmes de gestion du risque pour les entreprises en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture;
• 220 millions de dollars destinés à l'augmentation des prestations de Sécurité de la vieillesse, des paiements de supplément de revenu garanti et des paiements d'allocation;
• Ces dépenses sont compensées par une diminution de 802,6 millions de dollars des frais de la dette publique en raison de taux d'intérêt plus bas que prévu.

Pour obtenir plus de précisions, veuillez consulter l'introduction au Budget supplémentaire des dépenses ainsi que l'aperçu connexe.