<
 
 
 
 
×
>
Vous consultez une page Web conservée, recueillie par Bibliothèque et Archives Canada le 2006-12-01 à 01:49:53. Il se peut que les informations sur cette page Web soient obsolètes, et que les liens hypertextes externes, les formulaires web, les boîtes de recherche et les éléments technologiques dynamiques ne fonctionnent pas. Voir toutes les versions de cette page conservée.
Chargement des informations sur les médias

You are viewing a preserved web page, collected by Library and Archives Canada on 2006-12-01 at 01:49:53. The information on this web page may be out of date and external links, forms, search boxes and dynamic technology elements may not function. See all versions of this preserved page.
Loading media information
X
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Gouvernement du Canada
Sautez à la colonne latéraleSautez à la colonne principale
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Quoi de neuf? À notre sujet Politiques Carte du site Accueil

Partie I
Partie II
Partie III-Les rapports sur les plans et les priorités (RPP)
Partie III-Les rapports ministériels sur le rendement (RMR)
Budgets
supplémen-
taires
Loi de crédits
Le processus d'établissement du Budget des dépenses
Autres
documents
Résultats pour
 les Canadiens
Version imprimable

Renseignements généraux Budgets supplémentaires des dépenses de 2005-2006

Le président du Conseil du Trésor dépose les Budgets supplémentaires des dépenses à la fin de l'automne et au début du printemps pour obtenir du Parlement le pouvoir de rajuster le plan de dépenses du gouvernement, tel qu'il figure dans le Budget des dépenses de l'exercice. Le financement des Budgets supplémentaires est prévu dans le Budget fédéral, si bien qu'il s'intègre dans le cadre financier courant.

Les Budgets supplémentaires des dépenses servent à deux choses. Premièrement, ils sollicitent l'autorisation de réviser les niveaux de dépenses, révisions que le Parlement sera appelé à approuver par le biais d'une loi de crédits. Deuxièmement, ils renseignent le Parlement sur les changements dans les dépenses prévues qui seront effectués aux termes de lois qu'il avait antérieurement adoptées.

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) est le premier budget supplémentaire régulier pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006.