Notes pour une allocution de l'honorable Reg Alcock,
président du Conseil du Trésor,
prononcée lors du lancement des Rapports ministériels sur le rendement
2005
le 6 mai 2005
Le texte prononcé fait foi
Bienvenue à tous.
En tant que personne ayant très à cœur l'amélioration des rapports au
Parlement, je dois dire que c'est un plaisir de me retrouver dans une salle
remplie de personnes qui poursuivent toutes ce même objectif.
Je serai assez bref dans mes commentaires, ce matin, de sorte que je puisse
vous entendre.
Après tout, même si c'est au Secrétariat du Conseil du Trésor que sont
élaborées les théories concernant les rapports sur le rendement, c'est à
vous qu'il incombe de les mettre en pratique.
Vous pouvez nous dire si nos théories peuvent réellement se concrétiser ou
comment quelques petites retouches permettraient de les améliorer.
Ainsi, j'espère que vous n'hésiterez pas à exprimer vos opinions. Posez
les vraies questions et si vous pensez qu'il y a des choses dont je devrais
être au courant, dites-le moi. Je veux savoir.
Parlons maintenant de ce qui nous amène ici ce matin.
Le lancement, aujourd'hui, des lignes directrices sur les Rapports
ministériels sur le rendement 2004-2005 nous rapproche encore un peu plus de
l'objectif d'amélioration des rapports sur le rendement.
Je sais qu'un grand nombre de personnes ont travaillé très fort à réviser
les lignes directrices pour les orienter davantage vers les résultats. La
tâche est ardue et vous avez fait un excellent travail. Merci d'avoir
travaillé si fort.
Permettez-moi de vous expliquer en quelques mots l'importance des rapports
sur le rendement.
Les Canadiens veulent avoir l'assurance que les programmes du gouvernement
sont bien administrés. Et ils veulent que le gouvernement rende compte des
résultats obtenus. Le RMR nous aide à faire la preuve de l'optimisation des
ressources et des résultats obtenus pour les Canadiennes et les
Canadiens.
En outre, les rapports sur le rendement appuient et renforcent le rôle du
Parlement concernant la surveillance des dépenses du gouvernement.
Les rapports sont indispensables aux efforts que nous déployons pour
améliorer la gestion du secteur public et la prestation des services à la
population canadienne.
Dernier point – bien que l'idée puisse sembler exagérée à première vue
– je crois fermement qu'en améliorant les rapports sur le rendement, nous
renforçons la démocratie.
Je dis cela parce que la démocratie passe par la responsabilisation et la
transparence – qui toutes deux profitent de rapports sur le rendement
efficaces, fiables et uniformes.
La démocratie fonctionne mieux lorsque les parlementaires et, de fait, toute
la population canadienne peuvent s'engager activement dans une discussion
éclairée sur les orientations, les programmes et les activités du
gouvernement.
C'est en ayant à l'esprit l'ouverture de ce genre de dialogue que le
présent gouvernement s'est fermement engagé à améliorer les rapports au
Parlement et aux Canadiens.
Nous avons pris cet engagement dans notre Plan d'action pour la réforme
démocratique et à nouveau, dans le Budget 2005, Renforcement et modernisation
de la gestion du secteur public.
Manifestement, nous ne pourrons y arriver du jour au lendemain. Il s'agit
d'un processus graduel et déjà nous accomplissons des progrès et prenons des
mesures. Au cours des quelques dernières années, diverses mesures ont été
adoptées pour améliorer les rapports.
Par exemple, comme vous le savez, nous avons apporté toute une série
d'améliorations au Budget des dépenses, allant de l'établissement de nouveaux
tableaux sommaires à une plus grande cohérence dans les rapports.
Depuis la diffusion du premier document Le rendement du Canada, en 2001, nous
offrons chaque année une perspective générale du rendement.
Puis, en décembre 2004, nous avons introduit la Politique sur la Structure
de gestion des ressources et des résultats (SGRR) – qui, au fil du temps,
entraînera un renforcement des rapports sur le rendement.
La SGRR vise à instaurer, à l'échelle gouvernementale, une approche
uniforme concernant la planification et la gestion du lien qui unit
l'utilisation des ressources et les résultats.
La structure servira en outre de fondement à l'affectation des ressources
par le Parlement, le Conseil du Trésor et les ministères.
Voilà qui représente un changement d'envergure dans les pratiques liées à
la planification, à la gestion et aux rapports sur le rendement.
Et grâce à ce changement d'orientation, nous pouvons nous attendre à
certains changements positifs dans les RPP et les RMR. Par exemple, avec la
SGRR, les ministères seront en mesure de fournir davantage d'informations
détaillées et systématiques sur leurs dépenses et leur rendement dans leurs
rapports.
De plus, je crois qu'avec la SGRR, il sera plus facile de montrer le genre de
travail qu'effectuent réellement les ministères, ce qui, à terme, nous
mènera vers de meilleurs RMR.
La mise en place de la SGRR sera progressive, même si je crois comprendre
que certains ministères commencent déjà à s'en servir. Si vous appartenez à
l'un de ces ministères, permettez-moi de vous féliciter! Vous avez déjà une
longueur d'avance.
Quant à ceux d'entre vous qui ne font que commencer, le Secrétariat du
Conseil du Trésor vous fournira des conseils et de l'aide à mesure que vous
élaborerez et adapterez vos structures de gestion des ressources et des
résultats.
Comme les divers exemples que je viens de donner en témoignent, nous avons
accompli de véritables progrès au cours des dernières années. Bien sûr,
vous ne serez pas étonnés d'entendre qu'il y a encore place à
l'amélioration.
Par exemple, comme vous le savez sans doute, le rapport de la vérificatrice
générale du mois dernier a encore une fois mis en évidence le besoin
d'améliorer les RMR.
Ses conclusions ne nous ont pas étonné. Nous avons relevé quelques-uns de
ces mêmes problèmes au cours des dernières années. Et tout comme la
vérificatrice générale, bien que nous ayons relevé de nombreuses pratiques
exemplaires dans les Rapports ministériels sur le rendement, nous ne savons pas
encore exactement en quoi consiste un RMR idéal. Ce qui, évidemment, pose
problème.
C'est un problème parce que si le RMR est le moyen qu'utilisent les
ministères pour s'adresser au Parlement – il faut nous assurer que la
communication est aussi claire que possible. Notre objectif doit être de faire
en sorte que les RMR deviennent les documents de responsabilisation éclairants
et utiles qu'ils sont censés être.
En ce moment, ce n'est pas encore le cas. Il faut trouver pourquoi. Et il
faut y rectifier le tir.
Comme l'a reconnu la vérificatrice générale, améliorer les RMR n'est pas
une mince affaire.
Il faudra du temps. Les améliorations devront être progressives. Et il faut
nous attendre à quelques heurts et pépins en cours de route. Il ne faut pas
non plus perdre de vue que des progrès ont été accomplis.
Lorsque nous examinons diverses mesures pour améliorer les RMR, il devient
de plus en plus clair que des questions plus vastes doivent être prises en
considération.
Il faut tenir compte, par exemple, du fait que le Parlement reçoit
littéralement des centaines de rapports exigés par la loi provenant de plus de
200 organisations gouvernementales. En fait, la liste de ces rapports s'étend
à elle seule sur plus d'une centaine de pages.
Plus de 90 Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels
sur le rendement sont présentés, en plus des rapports de quelque 40 sociétés
d'État.
Ensuite, il faut prendre en considération le fait qu'aucune source
d'information ne résume les plans de ces organisations, ou ne distingue les
éléments qu'on a « besoin de connaître » des éléments qu'il « faut
connaître ». Il n'existe pas non plus de directives qui facilitent
l'établissement de liens entre cette information et l'orientation donnée dans
le discours du Trône et le Budget.
Manifestement, le Parlement ne souffre pas d'un manque d'information – au
contraire, on pourrait dire qu'il a un excédent d'information. Et cette
information n'est pas toujours claire, uniforme ou aussi utile qu'elle devrait
l'être.
Il ne faut pas s'étonner que certains parlementaires soient mécontents. Ils
nous ont dit rester sur leur faim en ce qui a trait à la qualité et à
l'utilité des documents qu'ils reçoivent.
Ils nous ont dit vouloir une information plus simple et mieux intégrée,
avec davantage de contexte, de détails et d'analyse. Ils veulent voir se
dégager une logique plus évidente entre les documents sur la planification et
les rapports sur le rendement.
Ils veulent que les rapports soient plus équilibrés. Ils ne veulent pas
simplement les « bonnes nouvelles ».
Et en ce qui a trait aux rapports sur le rendement, ils veulent qu'ils soient
liés aux plans.
Alors, que signifie tout cela lorsqu'il s'agit d'améliorer les rapports au
Parlement?
Cela signifie que pour répondre aux besoins des parlementaires, il va
falloir faire plus qu'un simple rafistolage. Il va falloir une
transformation.
Si nous voulons améliorer notre façon de rendre des comptes au Parlement,
nous devrons nous adresser directement aux parlementaires et leur demander ce
qu'ils veulent de nous, en ce qui concerne les rapports.
Voilà pourquoi, dans les mois qui viennent, nous travaillerons conjointement
avec les parlementaires à l'élaboration d'un plan directeur pour
l'amélioration des rapports au Parlement.
Et nous ne voulons pas être limités par le statu quo. Nous devons être
ouverts à certains changements d'envergure – si c'est ce qu'il faut faire
pour améliorer le système.
Nous avons de nombreuses questions à poser aux parlementaires. Par exemple
:
Veulent-ils avoir, au tout début de l'exercice financier, un plan
d'envergure gouvernementale qui présente un contexte général pour les 90
plans des ministères et organismes?
Quel genre de rapports électroniques mis à jour périodiquement pourraient
leur être utiles?
Un rapport de fin d'exercice mettant l'accent sur les sommes dépensées et
sur les résultats obtenus au cours de l'exercice précédent serait-il utile
aux parlementaires?
Certains changements au cycle budgétaire et au cycle de surveillance/
responsabilisation du Parlement aideraient-ils les parlementaires à mieux
comprendre l'activité du gouvernement et les aideraient-ils à amener le
gouvernement à mieux rendre des comptes?
Vaudrait-il même la peine de repenser la façon dont le Parlement attribue
les crédits au gouvernement? Existe-t-il une façon d'être plus clair sur les
résultats que le gouvernement est censé obtenir avec les crédits attribués
au cours de l'année à venir?
Ce ne sont là que quelques-unes des questions qu'il faudra examiner lors de
nos consultations avec les parlementaires.
Nous devrons également tenir compte des récentes recommandations du Comité
des comptes publics, et y répondre.
Le mois dernier seulement, le Comité a diffusé un rapport dans lequel il
est recommandé que les RMR comportent des sections portant précisément sur
les activités de passation de marchés, les subventions et contributions et les
transferts aux autres ministères et organismes.
Il a aussi demandé au Secrétariat d'établir un régime de surveillance et
de conformité plus efficace pour garantir que les ministères et organismes
tiennent compte des lignes directrices existantes dans leurs rapports sur le
rendement.
Peu importe les changements que nous apportons, en fin de compte, nous
pouvons tous convenir, je crois, que nous voulons aboutir à une approche qui
:
- soit intuitive, pertinente, conviviale et facile à comprendre;
- soit uniforme, et qui permette de suivre un élément d'un rapport à un
autre;
- assure un équilibre entre les rapports officiels « sur papier » et la
divulgation électronique courante;
- reflète le rendement véritable du gouvernement et la façon dont il est
vraiment administré.
Je reconnais qu'il faut du temps pour apporter des modifications de cette
ampleur, dans une organisation de la taille du gouvernement fédéral tout
particulièrement. Nous explorons un nouveau territoire.
Je reconnais également que pour réaliser ce genre de changement, un grand
nombre de personnes – vous tous inclus – doivent s'y appliquer.
Je veux vous remercier de votre engagement et du travail ardu que vous aurez
à accomplir dans les prochains mois pour rédiger vos Rapports ministériels
sur le rendement. J'espère que vous trouverez les nouvelles lignes directrices
utiles. Et j'ose espérer que vous n'hésiterez pas à faire appel au
Secrétariat si nos fonctionnaires peuvent vous être utiles.
Avec votre aide, je pense que nous pourrons réussir à faire des RMR un
précieux outil pour accroître la responsabilisation et la transparence, que
nous aurons un excellent point de départ pour un meilleur dialogue avec le
Parlement et avec la population canadienne.
C'était là quelques-unes de mes réflexions sur les RMR et sur
l'amélioration des rapports au Parlement. J'aimerais maintenant entendre vos
idées et questions sur ces sujets.
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