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Notes pour une allocution sur le Budget principal des dépenses 2005-2006
de l'honorable Reg Alcock président du Conseil du Trésor du Canada
devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales
le 9 mars 2005
Monsieur le président, honorables sénateurs,
Je suis heureux d'être parmi vous aujourd'hui.
J'ai bien profité des discussions que nous avons eues lors de ma comparution devant le comité le 27 octobre et le
30 novembre derniers, et je compte bien poursuivre le dialogue.
Des fonctionnaires ont également témoigné devant vous à deux reprises au sujet des Budgets supplémentaires des
dépenses 2004-2005 (A) et (B).
Je suis accompagné aujourd'hui par deux personnes que vous connaissez bien – Mike Joyce et Laura Danagher, que
vous avez rencontrés hier.
J'aimerais d'abord remercier tous les membres de ce comité.
La diligence dont vous avez fait preuve dans l'examen du Budget des dépenses et les questions ciblées que vous avez
posées ont constamment aidé mes fonctionnaires et moi dans notre travail.
Je vous suis reconnaissant de votre deuxième rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses 2004-2005
(A).
Et je constate avec plaisir que vous êtes favorables aux divers changements apportés au format du Budget de
dépenses. Il s'agit d'un processus qui se prolonge dans le temps – d'autres améliorations sont à venir.
Avant de répondre à vos questions, j'aimerais dire quelques mots au sujet du Budget principal des
dépenses 2005-2006 et faire le point sur la situation actuelle du crédit 5.
Examinons le Budget des dépenses dans le contexte du budget déposé le 23 février
dernier.
Il s'agit de notre huitième budget équilibré de suite. Nous sommes le gouvernement qui a
consécutivement enregistré le plus grand nombre de surplus dans l'histoire du Canada et nous occupons la première place
parmi les pays du G-7 pour ce qui est de la prudence financière.
C'est un bilan dont nous sommes très fiers et que nous sommes déterminés à faire
fructifier.
Des comptes équilibrés constituent l'un des éléments d'une bonne gouvernance. Les Canadiens
veulent que leur gouvernement soit responsable, qu'il mette l'accent sur leurs priorités et qu'il leur rende compte des
résultats obtenus.
Le Budget principal des dépenses 2005-2006 présente des renseignements sur les dépenses
publiques totalisant 187,6 milliards de dollars, soit des dépenses budgétaires totales de 185,9 milliards de dollars et
des dépenses non budgétaires de 1,7 milliard de dollars à titre de prêts et de placements.
Au total, les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses 2005-2006 ont
augmenté de 1,5 milliard de dollars par rapport à l'exercice précédent : une augmentation de 2,6 milliards de dollars
quant aux dépenses budgétaires et une diminution de 1,1 milliard de dollars quant aux dépenses non budgétaires.
La variation des dépenses budgétaires est principalement attribuable à une hausse des transferts
importants à d'autres paliers de gouvernement, des transferts importants aux particuliers, des paiements de transfert
et des subventions.
Vous remarquerez que des réaffectations de près de 11 milliards de dollars identifiées par le Comité d'examen des
dépenses ne se reflètent pas dans le Budget principal des dépenses 2005-2006.
Comme le démontre habituellement toute décision budgétaire, le facteur temps est tel que les renseignements
financiers détaillés ne sont pas disponibles à temps pour la préparation du Budget des dépenses.
Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet des réductions prévues par le Comité d'examen des dépenses sur
le site Web de l'Examen des dépenses, et les ministères et les organismes feront référence à ces renseignements dans
leur Rapport sur les plans et les priorités au printemps.
Vous vous souviendrez aussi que nous avons eu des discussions intéressantes au sujet de la révision du
Budget des dépenses dans le but de permettre au Parlement de surveiller plus facilement les dépenses publiques.
Comme vous le savez, j'ai pris connaissance de vos commentaires. Les résultats de nos discussions se traduisent par
des améliorations de la transparence, particulièrement dans le Budget supplémentaire des dépenses.
Mais vous constaterez aussi des améliorations positives dans le Budget principal des dépenses.
Par exemple, les renseignements financiers sont organisés différemment.
La partie I du Budget principal des dépenses a été sensiblement élargie afin de faire état des dépenses publiques
par secteur, notamment les secteurs social et culturel, le secteur du transport ou celui de la sécurité publique.
Dans chaque secteur, les dépenses sont ventilées par ministère et organisme.
Des explications plus détaillées sont fournies en ce qui concerne les variations d'une année sur l'autre des
dépenses par secteur.
Vous remarquerez une autre différence importante en ce qui concerne la présentation des renseignements par rapport
aux exercices antérieurs. Aucun changement n'a été apporté aux renseignements financiers présentés, ils sont tout
simplement organisés différemment.
Pour la première fois, les ministères et les organismes utilisent la nouvelle architecture des activités des
programmes, ou AAP. Plutôt que de présenter leur Budget principal des dépenses selon les secteurs d'activités, ils le
présentent selon les activités des programmes, qui sont maintenant aussi reliées aux résultats stratégiques de
l'organisation.
Ces changements résultent de la mise en œuvre de la Structure des ressources et des résultats de gestion en
avril.
La Structure constitue un cadre qui favorise la gestion axée sur les résultats, fait état de l'optimisation des
ressources et fournit aux intervenants – y compris les parlementaires – les renseignements dont ils ont
besoin pour prendre leurs décisions.
Dans le budget de 2005, le gouvernement s'est engagé à améliorer davantage les rapports au Parlement – et nous
agissons.
Comme il est indiqué dans la brochure intitulée Renforcement et modernisation de la gestion du secteur
public, le Secrétariat du Conseil du Trésor consultera les parlementaires au cours des prochains mois afin
d'élaborer un plan détaillé pour améliorer l'établissement des rapports destinés au Parlement. Le Budget des dépenses
et de nombreux autres rapports seront intégrés à ce plan.
Mais ce projet ne se limite pas à une interprétation étroite des rapports. J'aimerais connaître également votre
point de vue ainsi que celui d'autres parlementaires intéressés au sujet de la nature des renseignements que nous
fournissons pour aider le Parlement à jouer son rôle dans l'approbation des dépenses et sur la façon de rendre ces
processus plus efficaces.
Mon objectif est d'élaborer un plan solide visant à fournir plus rapidement aux parlementaires des renseignements
plus accessibles au sujet des dépenses de programmes et des résultats – des renseignements qui vous aident à nous
demander des comptes.
Avant de terminer, j'aimerais faire le point sur les travaux relatifs au crédit 5 que nous menons.
D'abord, vous aurez remarqué que nous avons élargi l'explication du crédit pour éventualités dans le Budget
principal des dépenses ainsi que dans le Budget supplémentaire des dépenses (B). Il s'agit là d'une première étape en
réponse aux préoccupations soulevées par la vérificatrice générale et ce comité.
Dans un deuxième temps, j'ai aussi préparé une proposition visant à apporter des changements au libellé du crédit et
au cadre d'orientation de la gestion du crédit pour éventualités.
Je vous présente aujourd'hui un résumé des changements que j'aimerais apporter.
Lorsque nous aurons discuté cette proposition avec ce comité et avec d'autres parlementaires intéressés, j'aimerais
que le nouveau libellé du crédit figure dans le Budget supplémentaire des dépenses de l'automne.
Monsieur le président, honorables sénateurs, je compte bien collaborer avec ce comité en ce qui a trait au crédit 5
et moyennant nos efforts continuels d'améliorer l'établissement des rapports destinés au Parlement.
Je vous invite maintenant à offrir vos commentaires ou à poser vos questions.
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