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Loi de crédits no 1 pour 2006-2007

    Prochain

 

C-8

First Session, Thirty-ninth Parliament, 
55 Elizabeth II, 2006

 

C-8

Première session, trente-neuvième législature,
  55 Elizabeth II, 2006

 

HOUSE OF COMMONS OF CANADA

BILL C-8

An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the
   public service of Canada for the financial year ending 
   March 31, 2007

 

 

 

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-8

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration
   publique fédérale pendant l'exercice se terminant
   le 31 mars 2007

 


AS PASSED BY THE HOUSE OF COMMONS
MAY 3, 2006


 


ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 3 MAI 2006


 

 

 


 
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