Lignes directrices sur l'avis et le consentement

Le gouvernement du Canada s'est engagé à protéger la vie privée des Canadiens et à prendre des mesures concrètes pour garantir le traitement responsable des renseignement personnels à l'échelle de tous les réseaux de communication.

En faisant état de l'ouverture et du sens des responsabilités du gouvernement canadien face à la collecte, à l'utilisation et à la communication des renseignements personnels, ces lignes directrices visent à donner confiance dans les sites Web du gouvernement du Canada.

La Loi sur la protection des renseignements personnels fédérale stipule qu'une institution fédérale doit indiquer à toute personne à qui elle demande de fournir des renseignements personnels le motif de la collecte de cette information.

Pour donner suite à cette disposition dans un environnement électronique, la norme 5.4 de la Normalisation des sites Internet exige que les sites Internet du gouvernement du Canada joignent à chaque page Web un énoncé d'avis de confidentialité que les visiteurs doivent lire avant de transmettre leurs renseignements personnels.

Ces lignes directrices fournissent des conseils sur la meilleure façon de rédiger et de présenter les énoncés d'avis de confidentialité et de produire des consentements éclairés à l'intention des concepteurs et des administrateurs de sites Web, des gestionnaires de contenu des programmes et services, des coordonnateurs de la protection de la vie privée et d'autres responsables du gouvernement du Canada qui offrent des services en direct.