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Lettres types sur la rémunération et les avantages sociaux, touchées par des changements publiés pendant le mois de juin 2005 |
- Congés non payés
- Soins de longue durée d'un parent
- Congé non payé pour les soins et l'éducation
- Congé d'études non payé
- Congé non-payé pour besoins familiaux (moins de trois mois) Électronique
- Congé non payé pour besoins familiaux (moins d'un an) Électronique
- Congé de maladie non payé - Invalidité
- Congé de maternité et/ou parental non payé
- Congé non payé pour autres raisons
- Congé non payé pour obligations personnelles (Moins de 3 mois)
- Congé non payé pour obligations personnelles (Moins d'un an)
- Congé non payé en cas de réinstallation du conjoint
- Congé autofinancé
- Fin d'emploi
- Cessation d'emploi – Fin de la période déterminée – avec moins de deux (2) années de service ouvrant droit à
pension
- Cessation d'emploi – Fin de la période déterminée – avec au moins deux (2) années de service ouvrant droit à
pension – avec moins de 50 ans d'âge
- Cessation d'emploi pour inconduite - Employé âgé de moins de 50 ans Ayant à son crédit au moins deux ans de service
ouvrant droit à pension
- Cessation d'emploi – Renvoi pour cause – avec au moins deux (2) années de service ouvrant droit à pension –
avec moins de 50 ans d'âge
- Cessation d'emploi – Mise en disponibilité – avec au moins deux (2) années de service ouvrant droit à pension
– avec moins de 50 ans d'âge
- Cessation d'emploi – Retraite pour raisons de santé (approuvées)
- Cessation d'emploi – Décès en cours d'emploi - avec au moins deux (2) années de service ouvrant droit à
pension
- Cessation d'emploi – Démission – avec au moins deux (2) années de service ouvrant droit à pension – avec
moins de 50 ans d'âge
- Cessation d'emploi – Démission – avec au moins deux (2) années de service ouvrant droit à pension – avec plus
de 50 ans d'âge
- Cessation d'emploi – Démission – avec moins de deux (2) années de service ouvrant droit à pension
- Cessation d'emploi – Retraite
- Nomination, Prolongation, P.E., RE-P.E., Promotion
- Nomination à un poste de durée indéterminée, suivant une nomination à un poste de durée déterminée
- Accomplissement d'une période d'emploi de six mois ou prolongation d'emploi pour une période de plus de six mois
- Accomplissement d'une période d'emploi de six mois ou prolongation d'emploi pour une période de plus de six mois
- Temps partiel
- Promotion à un poste du groupe de la direction (EX)
- Porté à l'effectif - Temps plein - Nomination pour une période indéterminée
- Porté à l'effectif - Temps partiel - Nomination pour une période déterminée de plus de six mois
- Porté à l'effectif - Temps plein - Nomination pour une période déterminée de plus de six mois
- Porté à l'effectif - Personnel exonéré de niveau supérieur
- Porté à l'effectif - Personnel Exonéré
- Porté à l'effectif - Nomination du personnel par le gouverneur en conseil
- Porté à l'effectif - Temps partiel - Nomination pour une période indéterminée
- Porté à l'effectif - Employé saisonnier - Plein temps
- Porté à l'effectif - Employé saisonnier - Temps partiel
- Porté à l'effectif - Temps plein - Nomination pour une période indéterminée - Groupe de la direction (EX)
- Porté à l'effectif - nomination à un poste du groupe de la direction (EX)
- Protocoles d'entente - maternité
- Protocole d'entente et engagement concernant le congé maternité - AC, AG, AR, BI, CH, EN, FO, MT, PC, SG-SRE, SG-PAT
- Protocole d'entente et engagement concernant le congé maternité - AI
- Protocole d'entente et engagement concernant le congé maternité - AO
- Protocole d'entente et engagement concernant le congé maternité - AS, CM, SR, DA, IS, OE, ST, WP
- Protocole d'entente et engagement concernant le congé maternité - cs
- Protocole d'entente et engagement concernant le congé maternité - DD, EG, GT, PY, PI, TI
- Protocole d'entente et engagement concernant le congé maternité - DS, HR, MA, SE
- Protocole d'entente et engagement concernant le congé maternité - ED, EU, LS
- Protocole d'entente et engagement concernant le congé maternité - EL
- Protocole d'entente et engagement concernant le congé maternité - ES, SI
- Protocole d'entente et engagement concernant le congé maternité - FI
- Protocole d'entente et engagement concernant le congé maternité - FS
- Protocole d'entente et engagement concernant le congé maternité - LA
- Protocole d'entente et engagement concernant le congé maternité - PRNS
- Protocole d'entente et engagement concernant le congé maternité - RO
- Protocole d'entente et engagement concernant le congé maternité - SO
- Protocole d'entente et engagement concernant le congé maternité - SR(C)
- Protocole d'entente et engagement concernant le congé maternité - SR(E)
- Protocole d'entente et engagement concernant le congé maternité - SR(W)
- Protocole d'entente et engagement concernant le congé maternité - TR
- Lettres maternité et/ou parental
- Congé de maternité et/ou parental non payé - AC, AG, AR, BI, CH, EN, FO, MT, PC, SG-SRE, SG-PAT
- Congé de maternité et/ou parental non payé - AI
- Congé de maternité et/ou parental non payé - AO
- Congé de maternité et/ou parental non payé - AS, CM, CR, DA, IS, OE, PM, ST, WP
- Congé de maternité et/ou parental non payé - AU, CO, PG
- Congé de maternité et/ou parental non payé - CS
- Congé de maternité et/ou parental non payé - CX
- Congé de maternité et/ou parental non payé - DD, EG, GT, PY, PI, TI
- Congé de maternité et/ou parental non payé - DE, ND, MD, NU, OP, PH, PS, SW, VM
- Congé de maternité et/ou parental non payé - DS, HR, MA, SE
- Congé de maternité et/ou parental non payé - ED, EU, LS
- Congé de maternité et/ou parental non payé - EL
- Congé de maternité et/ou parental non payé - ES, SI
- Congé de maternité et/ou parental non payé - FI
- Congé de maternité et/ou parental non payé - FR, GL, GS, HP, HS, LI, SC, PR(S)
- Congé de maternité et/ou parental non payé - FS
- Congé de maternité et/ou parental non payé - LA
- Congé de maternité et/ou parental non payé - PRNS
- Congé de maternité et/ou parental non payé - RO
- Congé de maternité et/ou parental non payé - SO
- Congé de maternité et/ou parental non payé - SR(C)
- Congé de maternité et/ou parental non payé - SR(E)
- Congé de maternité et/ou parental non payé - SR(W)
- Congé de maternité et/ou parental non payé - TR
- Congé de maternité et/ou parental non payé - UT
- Protocoles d'entente - parental
- Protocole d'entente et engagement concernant le congé parental - AC, AG, AR, BI, CH, EN, FO, MT, PC, SG-SRE, SG-PAT
- Protocole d'entente et engagement concernant le congé parental - AI
- Protocole d'entente et engagement concernant le congé parental - AO
- Protocole d'entente et engagement concernant le congé parental - AS, CM, CR, DA, IS, OE, PM, ST, WP
- Protocole d'entente et engagement concernant le congé parental - CS
- Protocole d'entente et engagement concernant le congé parental - DD, EG, GT, PYY, PI, TI
- Protocole d'entente et engagement concernant le congé parental - DS, HR, MA, SE
- Protocole d'entente et engagement concernant le congé parental - ED, EU, LS
- Protocole d'entente et engagement concernant le congé parental - EL
- Protocole d'entente et engagement concernant le congé parental - ES, SI
- Protocole d'entente et engagement concernant le congé parental - FI
- Protocole d'entente et engagement concernant le congé parental - FS
- Protocole d'entente et engagement concernant le congé parental - LA
- Protocole d'entente et engagement concernant le congé parental - PRNS
- Protocole d'entente et engagement concernant le congé parental - RO
- Protocole d'entente et engagement concernant le congé parental - SO
- Protocole d'entente et engagement concernant le congé parental - SR(C)
- Protocole d'entente et engagement concernant le congé parental - SR(E)
- Protocole d'entente et engagement concernant le congé parental - SR(W)
- Protocole d'entente et engagement concernant le congé parental - TR
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