Cessation d'emploi - Retraite (Groupe de la direction)

PROTÉGÉ ( une fois rempli )

CIDP :

Liste de paye :

Date

Nom
Rue
Ville
Province
Code postal

No de pension :

Monsieur, OU Madame,

OBJET: Retraite

Les informations suivantes vous aideront à comprendre l'effet que votre cessation d'emploi en date du INSÉRER LA DATE (fermeture des bureaux) aura sur vos avantages sociaux.

PENSIONS

Disposition d’immobilisation des cotisations

Les employés sont soumis à l'immobilisation des cotisations dès qu'ils ont accumulé deux années de service ouvrant droit à pension.

Régime de pension de retraite de la Fonction Publique (LPFP)

En vertu des dispositions de la LPFP, vous avez droit à une pension immédiate.

Valeur estimative de la pension

Pension annuelle : 00 000,00 $ Pension mensuelle : 0 000,00 $

Les calculs sont estimatifs et seront soumis à l'approbation finale de l'administrateur de la pension.

Votre pension est payable le 3^e jour de service bancaire avant la fin du mois.

Indexation

La Loi sur la pension de la fonction publique et la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires prévoient des augmentations annuelles en fonction de l’indice du coût de la vie sur toutes les pensions (y compris les prestations aux survivants) à même le fonds de pension. Les augmentations sont en vigueur le 1^er janvier de chaque année.

On calculera au prorata le premier rajustement d’indexation autorisé de façon à tenir compte du nombre de mois complets depuis la date de votre retraite.

Prestations de survivant

En cas de décès, votre survivant et vos enfants deviennent admissibles à une pension immédiate. Afin d’être admissible à une pension, les enfants doivent être âgés de moins de 18 ans. S’ils sont entre 18 et 25 ans, ils peuvent être admissibles en autant qu’ils fréquentaient à plein temps une institution d’enseignement, sensiblement sans interruption depuis la date à laquelle ils ont atteint 18 ans ou depuis votre décès, selon la date la plus éloignée.

Quand le paiement des prestations est commencé, toute demande de renseignements sur les prestations doit être adressée au Secteur des Pensions de retraite, Regroupement des pensions et Services à la clientèle de TPSGC.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Secteur des Pensions de retraite, Regroupement des pensions et Services à la clientèle
Section des services aux pensionnés
Case postale 5010
SHEDIAC, (NB)
E4P 9B4

1-800-561-7935 (numéro sans frais)

Régime de pensions du Canada (RPC) OU Régime de rentes du Québec (RRQ)

Réduction des prestations de pension:

On calcule cette réduction due au fait que le RPC OU RRQ sont coordonnés avec le Régime de pension de retraite de la fonction publique depuis le 1^er janvier 1966. Cette réduction entre en vigueur soit au moment où des prestations d'invalidité du RPC OU RRQ sont payées ou à 65 ans. La réduction ne s'applique pas même si des prestations de retraite anticipée sont payées en vertu du RPC OU RRQ (entre 60 et 65 ans).

Pour tout renseignement concernant le Régime de pensions du Canada OU le Régime de rentes du Québec, prière de communiquer avec le bureau du RPC OU RRQ.

AUTRES PENSIONS

Régime de pensions du Canada (RCP) OU Régime de rentes du Québec (RRQ)

Au moins six mois avant votre 65e anniversaire de naissance, vous devrez présenter une demande de prestation.

Vous pourrez également demander les prestations de retraite anticipées exigibles dès l’âge de 60 ans.

Programme de la Sécurité du Revenu

Cette prestation mensuelle est payable aux personnes âgées de 65 ans ou plus satisfaisant à certaines conditions en matière de résidence.

Les informations concernant le Régime des Rentes du Québec  OU  Régime de Pension du Canada ou la Sécurité du Revenu peut être obtenu en s'adressant aux Centres des ressources humaines du Canada où à l'adresse suivante :

http://www.dsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/psr.shtml

RETENUES

Les retenues suivantes peuvent être effectuées :

Impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu (fédéral et provincial) sera retenu à la source en fonction de la province où vous résidez (pour les non-résidents, en fonction du pays où ils résident).

Service accompagné d’option

Vos retenues aux fins du service accompagné d’option seront retranchées de votre pension mensuelle.

Régime de prestations supplémentaires de décès (PSD)

Vous continuerez d'être assuré et vos cotisations seront prélevées sur votre pension mensuelle.

Protection actuelle :	00 000,00 $
Cotisations mensuelles :	00 000,00 $

Vous pouvez renoncer à cette protection ou la réduire à 10 000,00 $ en tout temps, mais après trente (30) jours suite à votre date de cessation d'emploi, en informant par écrit le Secteur des Pensions de retraite, Regroupement des pension et Services à la clientèle.

Réduction de la protection après 65 ans

Le 1^er avril ou le 1^er octobre qui suit votre 66^e anniversaire (si vous conservez la protection), votre protection de base et vos cotisations seront réduites de 10 p. 100, et ce, chaque année par la suite jusqu'à l'âge de 75 ans où la prestation de base est réduite à 10 000,00 $

Insuffisances de cotisations au LPFP et au PSD

Compte tenu que vous étiez en congé non payé, des arriérés se sont accumulés sur les primes et les cotisations. Voici les options qui s'offrent à vous pour le règlement de ces arriérés :

1. payer la totalité du montant par chèque personnel payable au Receveur général du Canada

2. retrancher la totalité du montant de vos paiements de fin d'emploi

3. retrancher le montant de votre pension.

Le montant des arriérés s'établit à :

ASSURANCES

Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)

Vous pouvez continuer votre participation en demandant que vos cotisations soient déduites de votre pension mensuelle. Si vous n’étiez pas participant au régime à titre d’employé, vous pouvez le devenir à titre de pensionné en acquittant les cotisations.

Remarque : Pour les résidants du Québec, la portion de la cotisation payée par l'employeur est considérée comme un bénéfice imposable.

Votre numéro du RSSFP est : ########

Si vous décidez ne pas conserver la protection offerte par ce plan, cette dernière cessera le INSERER LA DATE.

Régime de soins dentaires (RSD)

La protection en vertu de ce régime se termine à la cessation d’emploi.

Exception :

Si un certain traitement dentaire (par exemple, un traitement de canal) a commencé alors que vous participiez au régime, la protection pour ce traitement ne se poursuivra que s'il est complété dans les 31 jours civils de la cessation d’emploi.

Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP)

Vous êtes admissible à adhérer au Régime de services dentaires pour les pensionnés. Si vous adhérez au RSDP dans les 60 jours suivant votre retraite, vous serez membre à partir de cette date. Si vous choisissez de ne pas vous inscrire au cours de la période initiale de 60 jours, vous aurez la possibilité d’adhérer au RSDP à une date ultérieure.

Vous trouverez ci-joint à titre de référence un formulaire intitulé « Formulaire du régime de services dentaires pour les pensionnés » ainsi que le livret Renseignements sur l’adhésion et sommaire du régime.

Taux de cotisations mensuels :

Remarque : En Ontario et au Québec, la taxe de vente (qui est de 8 pour cent et de 9 pour cent respectivement) s'applique à cette assurance.Pour les résidants du Québec, les cotisations versées par l’employeur, en votre nom, sont un bénéfice imposable.

Assurance-invalidité de longue durée (AILD)

La garantie offerte par le régime cessera le dernier jour de votre période d'emploi.

OU

Vu que vous recevez des prestations, l'assureur continuera de vous verser des prestations aussi longtemps que votre état correspondra à leur définition d'invalidité.

Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) - assurance-vie 

Votre protection en vertu de ce régime prend fin au dernier jour de travail, sous réserve d'une exception de 31 jours au cours de laquelle vous pouvez remplacer (sans examen médical et peu importe votre état de santé actuel) par une police individuelle normalement offerte par l'Industrielle Alliance. 

Votre lettre à l'assureur doit indiquer votre numéro individuel d'organisme (NIO), la date à laquelle votre emploi a pris fin et le numéro de police G68-1400. 

Le NIO pour l'Industrielle Alliance est le suivant : CI ####### 

Le taux applicable à votre police sera le taux de l'Idustrielle Alliance selon votre âge et la police choisie, et pourra faire l'objet de rajustements de tests spéciaux non médicaux.

L'adresse postale est la suivante :

Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
522, Avenue University
Toronto, Ontario
M5G 1Y7

1-800-463-0341

Assurance-vie après retraite

L'assurance-vie après la retraite est offerte aux adhérents du régime d'assurance pour le Groupe de la direction qui avaient droit à une protection payée par l'employeur lors de leur dernier jour de travail et qui sont admissibles à une pension avec jouissance immédiate en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique.

Le montant de l'assurance-vie après la retraite est calculé en fonction du traitement annuel auquel vous aviez droit immédiatement avant de prendre votre retraite de la fonction publique. Aux fins de l'assurance, votre traitement au moment de la retraite est arrondi au multiple de 250 $ supérieur le plus proche, s'il ne s'agit pas déjà d'un multiple de 250 $. Par exemple, un traitement de 70 181 $ serait arrondi à 70 250 $.

Votre assurance-vie après la retraite sera égale à votre traitement arrondi pendant la première année suivant votre retraite, à 75 p. cent pendant la deuxième année, à 50 p. cent pendant la troisième année et à 25 p. cent pour toutes les années suivantes jusqu'à votre mort.

Votre ancien employeur paie la totalité de la prime de votre assurance-vie après la retraite. Toutefois, les primes versées en votre nom pendant quelque année que ce soit sont considérées comme faisant partie de votre revenu pour les besoins de l'impôt sur le revenu. Si vous désirez vous prévaloir de cette assurance, vous devez remplir le formulaire de demande ci-joint et me le retourner.

Régime d'assurance-maladie de la Colombie-Britannique LE CAS ÉCHÉANT

Pour les résidants de la Colombie-Britannique, (ou ceux qui prévoient le devenir), les primes mensuelles peuvent être retenues de la pension mensuelle.

(604) 683-7151
1-900-663-7100
http://www.healthservices.gov.bc.ca/insurance/

Régime d'assurance-maladie de l'Alberta LE CAS ÉCHÉANT

Les primes applicables au Régime d'assurance-maladie de l'Alberta (RAMA) ne sont pas prélevées sur les paiements de pension. A votre départ, il n'y a plus de prélèvement à la source pour le RAMA. Le bureau d'administration de ce régime vous facture directement.

Alberta Health and Wellness
P.O. Box 1360 Station Main
Edmonton, Alberta
T5J 2N3

(780) 427-1432

La Croix Bleue (Canada atlantique) LE CAS ÉCHÉANT

Vous pouvez conserver la protection offerte par ce régime en ayant les primes déduites de votre pension. Les taux exigés sont :

Croix Bleue du Québec LE CAS ÉCHÉANT

Vous pouvez conserver la protection offerte par ce régime en ayant les primes déduites de votre pension. Les taux exigés sont :

Taxe de vente

Pour les résidants du Québec, une taxe de vente provinciale de 9 pour cent sera perçue sur les cotisations d’assurance.

OU

Pour les résidants de l’Ontario, une taxe de vente provinciale de 8 pour cent sera perçue sur les cotisations d’assurance.

Trop-payés

Les trop-payés suivants seront recouvrés à même les premiers fonds qui vous sont dus à la cessation d'emploi.

Paie régulière

Votre réception du paiement daté du INSERER LA DATE a donné lieu à un trop-payé de 0 000,00 $ (brut).

Retenues à la source

En raison de l'annulation tardive du paiement daté du INSERER LA DATE, les retenues suivantes ont été remises en votre nom, ce qui entraîne un trop-payé.

Crédits de congés non acquis

En raison de l'utilisation de crédits de congés annuels/de maladie non acquis, un trop-payé a été créé.

Indemnités

Étant donné que le service à l'employeur pour la période minimale prévue dans l'engagement que vous avez signé le INSERER LA DATE n'a pas été respecté, les sommes suivantes doivent être remboursées.

Trop-payé non réglé

Remarque : Si une insuffisance de fonds empêche le recouvrement des trop-payés susmentionnés, tout montant impayé devra être remboursé par chèque personnel.

STATUS DES RETENUES À LA SOURCE

Obligations d’épargne du Canada (OEC)

Pour des renseignements supplémentaires ou pour encaisser des retenues prélevées antérieurement sur votre salaire, vous devez communiquer directement avec l’administrateur au :

Obligations d'épargne du Canada
B.P. 2770, succursale D
Ottawa (Ontario)
K1P 1J7

Par courriel : oec@oec.gc.ca

1-800-575-5151
1-800-354-2222 ATM

Coopérative de crédit

Vous devrez communiquer avec la Coopérative de crédit afin de prendre d’autres arrangements.

Congé autofinancé (CAF)

En raison de votre cessation d’emploi, vous ne pouvez plus participer au programme de CAF. Le coordonnateur ministériel du CAF a été avisé de votre cessation d’emploi. Lorsque le coordonnateur aura émis la lettre d’accréditation, l’établissement financier débloquera les sommes différées.

Prêt étudiant

Veuillez communiquer avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada pour faire des arrangements concernant le remboursement du prêt étudiant. Nous les aviserons par écrit de la fin de votre période d’emploi :

Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Direction générale de l’aide à l’éducation aux étudiants
Programme canadien de prêts aux étudiants
CP 2090, succursale D
Ottawa (Ontario)
K1P 6C6

1-888-815-4514 ou
1-866-587-7452
1-866-587-7453 télécopieur

Association récréative (AR)

Veuillez communiquer avec l'AR pour prendre d’autres arrangements afin de payer vos cotisations. L’adresse est la suivante :

Association récréative
2451, promenade Riverside
Ottawa (Ontario)
K1H 7X7

(613) 733-5100

Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada

Il est possible de continuer de percevoir ces retenues sur votre chèque de pension pour le reste de l’année civile en cours où, si vous souhaitez compléter votre don, vous pouvez faire des paiements directement à :

Campagne de charité en milieu de travail du Gouvernement du Canada
A/S Centraide Canada
363, chemin Coventry
Ottawa (Ontario)
K1K 2C5

Attention : Directeur
(613) 228-6700
(613) 228-6730 télécopieur

Bref de saisie-arrêt

Dettes

Nous sommes tenus, par la loi, de saisir jusqu'à 00,00 pour cent (moins les exemptions applicables aux résidants de certaines provinces, comme le Québec) de toutes les sommes payables à la fin de la période d'emploi ou ultérieurement, ce tant et aussi longtemps que le bref de saisie-arrêt demeure en vigueur. Nous écrirons au tribunal pour l'informer de la fin de votre période d'emploi.

Soutien financier de la famille

Nous sommes tenus, par la loi, de saisir le montant de votre paiement mensuel pour soutien financier de la famille sur les sommes payables à la fin de la période d'emploi, ce tant et aussi longtemps que le bref de saisie-arrêt demeure en vigueur. Si vous avez des arriérés à payer aux tribunaux, il est possible que nous soyons tenus de saisir jusqu'à 50,00 pour cent de tous les paiements versés après la fin de votre période d'emploi. Nous écrirons au tribunal pour l'informer de la fin de votre période d'emploi.

AVANTAGES AUXQUELS VOUS AVEZ DROIT AU MOMENT DE LA CESSATION DE VOTRE EMPLOI

Indemnité de départ

En vertu des dispositions de vos Conditions de l'emploi, votre indemnité de départ a été calculée en vertu de l'article sur la retraite.

Vous avez droit à une semaine de rémunération pour chaque année complète de service, jusqu'à un maximum de XX semaines. En ce qui vous concerne, vous avez droit à l'indemnité suivante :

Virement à un REER

Sous réserve de certaines limites, les paiements mentionnés ci-dessus peuvent être virés à un REER. Vous pouvez virer à un REER le montant maximal suivant :

L'impôt sur le revenu retenu à la source sera calculé sur 00 000,00$ à moins d'obtenir une lettre d'exonération de l'Agence du revenu du Canada et du ministère de Revenu Québec, pour les résidants du Québec.

Crédits de congés annuels et d'ancienneté

Tous les congés portés à votre crédit que vous n'avez pas utilisés au moment de la cessation d'emploi vous seront versés en espèces, en fonction de votre taux normal de rémunération, à partir de votre dernier jour de travail. Ces montants ne sont pas admissibles au transfert à un REER, à moins d'obtenir une lettre d'exonération de l'Agence du revenu du Canada et du ministère du Revenu Québec.

Crédits pour congé de maladie

Les congés de maladie gagnés mais inutilisés ne sont pas payés en espèces.

Assurance-emploi (AE)

Dans un délai de cinq jours civils suivant votre départ, vous recevrez un relevé d’emploi (RE) indiquant en détail vos gains assurables. Le RE est nécessaire pour déterminer si vous êtes admissible et quel sera le montant des prestations, mais votre demande est établie à compter de la date à laquelle vous la présentez. Il est recommandé de communiquer avec le Centre d’emploi des ressources humaines pour obtenir toutes les précisions nécessaires concernant les prestations et le moment propice pour présenter une demande.

OU

Étant donné que vous étiez en congé non payé juste avant votre cessation d’emploi, aucun nouveau RE ne sera émis, sauf si vous êtes admissible, au moment de la cessation d’emploi, à un paiement forfaitaire comme l’indemnité de congés payés et l’indemnité de départ.

Dépôt direct

Offert aux pensionnés, le service de dépôt direct permet de déposer automatiquement les montants mensuels des pensions aux établissements financiers. Si vous désirez y prendre part, vous devez remplir le formulaire « Demande d'inscription au dépôt direct » et me le faire parvenir avec un chèque portant la mention « spécimen ». Le premier chèque de pension vous sera émis comme chèque supplémentaire, et tous les chèques mensuels suivants seront déposés directement à votre institution financière.

Association professionnelle des cadres supérieurs de la fonction publique du Canada (APEX)

Les cadres de la fonction publique fédérale qui veulent conserver leurs cotes de sécurité, explorer les possibilités d'obtenir des contrats rémunérés ou de faire du travail bénévole, échanger sur la façon de créer une meilleure fonction publique ou qui désirent tout simplement garder le contact, peuvent se joindre au Réseau des anciens de l'APEX. Pour de l'information, prière de communiquer avec :

Association professionnelle des cadres supérieurs de la fonction publique du Canada
234, rue Laurier Ouest
Pièce 2200
Ottawa (Ontario)
K1P 6K6
Courriel : info@apex.gc.ca
Site Internet : http://www.apex.gc.ca/

Association nationale des retraités fédéraux (ANRF)

L’ANRF est un organisme à but non lucratif qui rassemble les retraités de la fonction publique, des Forces armées et de la GRC ainsi que leurs conjoints et leurs survivants. L’association préconise des mesures avantageuses pour ses membres et s’assure que les retraités reçoivent de l’information à jour sur leurs droits. Si vous êtes intéressé à devenir membre, vous pouvez communiquer avec le bureau chef de l’association à l’adresse suivante :

Association nationale des retraités fédéraux
1052, boul. St-Laurent
Ottawa (Ontario)
K1K 3B4

(613) 745-2559
(613) 745-5457 télécopieur

Courrier électronique Internet  : info@fsna.com

Site Internet : http://www.fsna.com

DIVERS

Veuillez vous assurer que vous fournissez votre CIDP et votre numéro de compte de pension, apparaissant au début de la page 1, dans toute correspondance au Secteur des Pensions de retraite, Regroupement des pensions et Services à la clientèle.

Tout chèque, talon de chèque ou document connexe tel que feuillet de renseignements pour l'impôt sur le revenu non distribué sera expédié à votre domicile à moins d'avis contraire. Il est donc important que vous informiez notre bureau de tout changement d'adresse personnelle.

Pour de plus amples renseignements à ce sujet, n'hésitez pas à communiquer avec moi au (###) ###-#### ou par courriel INSÉRER L'ADRESSE COURRIEL.

Veuillez agréer, Monsieur/Madame, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Conseiller en rémunération

c.c. dossier de l'employé