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B G L P R - 7 resources found

Biens de surplus de la Couronne, Loi sur les ( L.R. 1985, ch. S-27 )
http://lois.justice.gc.ca/fr/S-27/index.html

Gestion des finances publiques, Loi sur la ( L.R. 1985, ch. F-11 )
http://lois.justice.gc.ca/fr/F-11/index.html

L'aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne
http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/MaterielManage/dsmca_f.asp

Partenaires fédéraux en transfert de technologie
http://scitech.gc.ca/fptt/indexf.html

Politique sur la gestion du matériel (voir section 13.6 de l'Appendice A, Lignes directrices)
http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/MaterielManage/1_1recon2_f.a ...

Politique sur les communications du gouvernement
http://www.tbs-sct.gc.ca/Pubs_pol/sipubs/comm/comm_f.html

Redevances et droits découlant de la concession de licences sur la propriété intellectuelle appartenant à l’ État
http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/ContPolNotices/ip_retention_ ...