Gestion des marchés: Propriété intellectuelle

Biens de surplus de la Couronne, Loi sur les ( L.R. 1985, ch. S-27 )
http://lois.justice.gc.ca/fr/S-27/index.html

Brevets, Loi sur les ( L.R. 1985, ch. P-4 )
http://lois.justice.gc.ca/fr/P-4/index.html

Clauses types : Titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État
http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/Contracting/tipaucpca_f.html

Commission du droit d'auteur Canada
http://www.cb-cda.gc.ca/new-f.html

Dessins industriels, Loi sur les ( L.R. 1985, ch. I-9 )
http://lois.justice.gc.ca/fr/I-9/index.html

Droit d'auteur, Loi sur le ( L.R. 1985, ch. C-42 )
http://canada.justice.gc.ca/fr/lois/C-42/index.html

Europe : IPR Helpdesk - Propriété intellectuelle
http://www.ipr-helpdesk.org/controlador.jsp?cuerpo=cuerpo&seccion;=prin ...

Gestion des finances publiques, Loi sur la ( L.R. 1985, ch. F-11 )
http://lois.justice.gc.ca/fr/F-11/index.html

Guide de mise en oeuvre : Titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État
http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/Contracting/tipaucpc_ig_f.ht ...

Inventions des fonctionnaires, Loi sur les ( L.R. 1985, ch. P-32 )
http://canada.justice.gc.ca/fr/lois/P-32/index.html

L'aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne
http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/MaterielManage/dsmca_f.asp

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
http://strategis.ic.gc.ca/sc_mrksv/cipo/welcome/welcom-f.html

La Base de données sur les brevet canadiens
http://patents1.ic.gc.ca/intro-f.html

Marques de commerce, Loi sur les ( L.R. 1985, ch. T-13 )
http://lois.justice.gc.ca/fr/T-13/index.html

OPIC Propriété intellectuelle Glossaire
http://strategis.ic.gc.ca/sc_mrksv/cipo/help/glos-f.html

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
Un groupe des Nations unies qui promouvoit la protection de la propriété intellectuelle.
http://www.wipo.org/index.html.fr

Partenaires fédéraux en transfert de technologie
http://scitech.gc.ca/fptt/indexf.html

Politique des marchés avis 2000-2 : Nouvelle Politique sur le droit de propriété sur la propriété intellectuelle découlant des marchés publics
http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/ContPolNotices/cpn_00-2_f.ht ...

Politique sur la gestion du matériel (voir section 13.6 de l'Appendice A, Lignes directrices)
http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/MaterielManage/1_1recon2_f.a ...

Politique sur le programme de récompenses des inventeurs et des innovateurs
http://www.tbs-sct.gc.ca/Pubs_pol/hrpubs/TB_855/CHAP1_11_f.html

Politique sur le Titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État
http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/Contracting/tipaucpc_f.html

Politique sur les communications du gouvernement
http://www.tbs-sct.gc.ca/Pubs_pol/sipubs/comm/comm_f.html

Politique sur les paiements de transfert
Les principaux types de transfert incluent les subventions et les contributions. Les sections 7.10 et 8.4 de cette politique traitent de la propriété intellectuelle créée lors de tels transferts.
http://www.tbs-sct.gc.ca/Pubs_pol/dcgpubs/TBM_142/ptp_f.html

Propriété intellectuelle: lignes directrices pour l'application de la loi (Bureau de la concurrence)
La publication des présentes lignes directrices permet au Bureau de la concurrence d'expliquer clairement coment il traite les relations entre la politique de concurrence et les droits de propriété intellectuelle.
http://strategis.ic.gc.ca/SSGF/ct01992f.html

Protection des obtentions végétales, Loi sur la ( 1990, ch. 20 )
http://lois.justice.gc.ca/fr/P-14.6/index.html

Redevances et droits découlant de la concession de licences sur la propriété intellectuelle appartenant à l’ État
http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/ContPolNotices/ip_retention_ ...

Règlement sur la protection des obtentions végétales (DORS/91-594)
http://lois.justice.gc.ca/fr/P-14.6/DORS-91-594/index.html

Règlement sur les catégories professionnelles (Loi sur le statut de l'artiste) (DORS/99-191)
http://lois.justice.gc.ca/fr/S-19.6/DORS-99-191/index.html

Règlement sur les dessins industriels (DORS/99-460)
http://lois.justice.gc.ca/fr/I-9/DORS-99-460/index.html

Règlement sur les inventions des fonctionnaires (C.R.C., ch. 1332)
http://lois.justice.gc.ca/fr/P-32/C.R.C.-ch.1332/index.html

Règlement sur les marques de commerce (1996) (DORS/96-195)
http://lois.justice.gc.ca/fr/T-13/DORS-96-195/index.html

Règlement sur les topographies de circuits intégrés (DORS/93-212)
http://lois.justice.gc.ca/fr/I-14.6/DORS-93-212/index.html

Règles sur les brevets (DORS/96-423)
http://lois.justice.gc.ca/fr/P-4/DORS-96-423/index.html

Statut de l'artiste, Loi sur le ( 1992, ch. 33 )
http://lois.justice.gc.ca/fr/S-19.6/index.html

Topographies de circuits intégrés, Loi sur les ( 1990, ch. 37 )
http://lois.justice.gc.ca/fr/I-14.6/index.html

Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
http://www.capprt-tcrpap.gc.ca/