Gestion des marchés: Peuples autochtones

Avis sur la Politique du Conseil du Trésor sur les marchés au sujet du PAEA (1996-10)
Cet avis rappelle aux ministères d'informer AINC des cas ou les marchés sont réservés conformément au PAEA.
http://www.tbs-sct.gc.ca/Pubs_pol/dcgpubs/ContPolNotices/9610_F.html

Avis sur la Politique du Conseil du Trésor sur les marchés au sujet du PAEA (1996-2)
Cet avis contient des renseignements généraux ainsi que des définitions au sujet du PAEA.
http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/ContPolNotices/96-2_f.html

Avis sur la Politique du Conseil du Trésor sur les marchés au sujet du PAEA (1996-6)
Cet avis contient des renseignements détaillés au sujet des objectifs de rendement et des rapports connexes des ministères.
http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/ContPolNotices/cpn_96-6_f.ht ...

Avis sur la Politique du Conseil du Trésor sur les marchés au sujet du PAEA (1997-6)
Cet avis donne aux autorités contractantes des lignes directrices détaillées sur les marchés conclus en vertu du PAEA.
http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/ContPolNotices/97-6_f.html

Avis sur la Politique sur les marchés au sujet des obligations contractuelles en vertu des revendications territoriales globales (1997-8)
Cet avis contient les exigences que les lois et les ententes officielles connexes imposent aux autorités contractantes du gouvernement.
http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/ContPolNotices/97-8_f.html

Avis sur la Politique sur les marchés au sujet des obligations contractuelles en vertu des revendications territoriales globales (1997-8)-modification
Cet avis contient des modifications et ajouts aux exigences que les lois et les ententes officielles connexes imposent aux autorités contractantes du gouvernement indiquées dans l'avis 1997-8.
http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/ContPolNotices/TrondekAdd_f. ...

Industrie Canada : Entreprise autochtone Canada
http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/inabc-eac.nsf/fr/home

La Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
http://www.ainc-inac.gc.ca/saea-psab/index_f.html

Renseignements détaillés du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada
Ce site web offre des renseignements détaillés au sujet des revendications territoriales globales. Veuillez consulter les ententes pour les clauses spécifiques au sujet des marchés publics.
http://www.ainc-inac.gc.ca/pr/agr/index_f.html#Ententes