Gestion des marchés: Autres publications

1. Plan de dépenses du gouvernement
http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20052006/p1_f.asp

2. Partie II - Budget principal des dépenses
http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20052006/p2_f.asp

3. Partie III - Les rapports sur les plans et les priorités
http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20052006/p3a_f.asp

4. Partie III - Rapports ministériels sur le rendement (RMR)
http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/p3b0304f.asp

Cadre de gestion intégrée du risque
http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/RiskManagement/rmf-cgr_f.htm ...

Déclaration des paiements contractuels (Agence des douanes et du revenu du Canada)
Renseignements de l'ADRC au sujet de l'exigence touchant l'émission par le gouvernement fédéral des feuillets de renseignements pour les paiements effectués pour des contrats de services dont la valeur s'élève à plus de 500 $ dans une année.
http://www.ccra-adrc.gc.ca/tax/business/contract/menu-f.html

Guide pour les ministères et les organismes fédéraux, et les sociétés d'État (ADRC)
Guide conçu pour aider les ministères fédéraux à remplir la nouvelle déclaration de renseignements T1204, qui concerne les paiements contractuels de services du gouvernement.
http://www.ccra-adrc.gc.ca/tax/business/contract/t1204/guide-f.html

Politique sur la sécurité
http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/gospubs/TBM_12A/gsp-psg_f.html

Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi
http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/contracting/contractingpol_d ...

Valeurs et éthique dans la fonction publique
Voir section sur Valeurs et éthique dans la fonction publique
http://www.ccmd-ccg.gc.ca/research/publications/task_force_reports_f.h ...