Guide pour la préparation de la partie III du budget des dépenses : RPP et RMR

Liste de personnes-ressources des centres des politiques

Liste des personnes - ressources pour le RPP (par ministère et organisme)

Notes en fin de texte

1.  Dans ce guide, le terme " ministère " désigne à la fois les ministères et les organismes.

2.  Les activités de programme sont des regroupements de programmes et (ou) de services qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor.

3.  Avant de terminer son rapprochement, le ministère devrait communiquer avec l'analyste du Secrétariat responsable des rapports pangouvernementaux pour s'assurer que des changements n'ont pas été apportés au cadre pangouvernemental. Voir la liste des personnes-ressources à la fin du présent guide.

4.  Avant de terminer son rapprochement, le ministère devrait communiquer avec l'analyste du Secrétariat responsable dues rapports pangouvernementaux pour s'assurer que des changements n'ont pas été apportés au cadre pangouvernemental. Voir la liste des personnes-ressources à la fin du présent guide.

5.  En voici quelques exemples : le Gouvernement en direct (GED), l'Initiative d'amélioration des services (IAS) et la Stratégie de développement durable (SDD).

6.  Les données de référence offrent un point de départ ou de repère pour évaluer le changement ou l'évolution des résultats obtenus. Elles doivent comprendre une date et la valeur réelle d'un indicateur à cette date.

7.  Aux fins de reproduction du document, le ministre doit apposer sa signature à l'encre noir. À noter que si le ministre signe le message, il n'est pas obligé d'apposer sa signature sur la page couverture.

8.  Les ressources financières et humaines doivent concorder avec les totaux figurant dans le tableau sur les dépenses prévues.

9.  Les dépenses prévues à l'égard des priorités ne doivent pas correspondre aux ressources financières totales indiquées ci haut. On ne prévoit qu'une affectation de ressources estimatives.

10.  Indiquez s'il s'agit d'une priorité nouvelle, permanente ou déjà établie.

11.  Indiquez vos principales activités de programme et leurs résultats prévus (selon l'AAP) qui s'appliquent à la priorité.

12.  Ces renseignements doivent correspondre à ceux figurant dans le RPP correspondant et doivent refléter le genre de renseignements fournis à ce moment là. Si des changements ont été apportés aux priorités du ministère, ils doivent être expliqués dans la Section I. Les ministères devraient inclure une page renvoyant à l'endroit où les résultats sont abordés dans le document.

13.  Indiquez l'état du rendement à l'égard du résultat prévu pour chaque priorité comme suit : satisfait à toutes les attentes, ne satisfait pas ou dépasse les attentes.

14.  Des instructions spéciales s'appliquent à ces tableaux. Si les tableaux 12 à 17 sont nécessaires, le ministère doit fournir un sommaire de l'information pertinente dans la version papier du RPP ainsi que des renvois au site Web du SCT. Veuillez consulter les instructions à la section " Information générale " pour connaître la façon de les acheminer au SCT.

15.  Types de partenaires : Les autres ministères ou organismes fédéraux, les autres gouvernements nationaux, les gouvernements provinciaux ou territoriaux, les gouvernements municipaux, les organismes non gouvernementaux, les organismes du secteur privé, les Premières nations et les autres organisations.

16.  Un résultat partagé est un résultat que les partenaires espèrent atteindre à la suite des efforts déployés dans le cadre de leurs programmes. Un résultat partagé devrait contribuer à l'obtention des objectifs stratégiques des partenaires.

17.  Ces entités sont tenues de déposer leur première Stratégie de développement durable en 2006.

18.  Des instructions spéciales s'appliquent à ces tableaux. Le ministère doit fournir un sommaire de l'information pertinente dans la version papier du RRP ainsi que des renvois au site Web du SCT. Veuillez consulter les instructions à la section « Information générale » pour connaître la façon de les acheminer au SCT.

19.  Les revenus disponibles et les régimes d'avantages sociaux des employés sont déjà pris en compte dans le total du Budget principal des dépenses.

20.  Les revenus non disponibles comprennent tous les revenus non fiscaux qui seront portés au crédit du Trésor.

21.  Les services reçus à titre gracieux doivent correspondre aux données du tableau 4.

22.  Comme le stipule la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation : 

• Les normes de service peuvent ne pas avoir fait l'objet d'un examen parlementaire.
  Les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences relatives à la mise en place d'une norme de rendement en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation (p. ex., comparaison internationale et traitement indépendant des plaintes).

Les résultats liés au rendement ne sont pas légalement assujettis à l'article 5.1 de la Loi sur les frais d'utilisation portant sur la réduction des frais d'utilisation pour rendement insuffisant.

23.  Voir le paragraphe 5090.02 du Manuel de l'Institut canadien des comptables agréés.

24.  Ces entités sont tenues de déposer leur première stratégie de développement durable en 2006.

25.  Types de partenaires : Les autres ministères ou organismes fédéraux, les autres gouvernements nationaux, les gouvernements provinciaux ou territoriaux, les gouvernements municipaux, les organismes non gouvernementaux, les organismes du secteur privé, les Premières nations et les autres organisations.

26.  Un résultat partagé est un résultat que les partenaires espèrent atteindre à la suite des efforts déployés dans le cadre de leurs programmes. Un résultat partagé devrait contribuer à l'obtention des objectifs stratégiques des partenaires.

27.  Les projets de loi de crédits provisoires sont déposés au Parlement et, une fois la Sanction royale reçue, deviennent des lois de crédits.

28.  Les autres dépenses proposées du gouvernement sont déterminées au moyen du Budget supplémentaire des dépenses.

RPP Tableau 1*  Notez que le rajustement peut s'appliquer seulement à la colonne « Prévision des dépenses ».

RPP Tableau 1**  La ligne " Total des dépenses prévues " à l'intérieur de la colonne " Prévision des dépenses " devrait refléter la meilleure estimation du ministère de ses décaissements - autrement dit, le montant que le ministère s'attend de voir publié dans les comptes publics.

RPP Table 8*  8 millions de dollars est le maximum qui peut être retiré du Trésor.

DPR Table 9*  Selon un avis juridique couramment admis, si l'imposition des frais correspondants ou la modification la plus récente a eu lieu avant le 31 mars 2004 :

• La norme de rendement, si elle est fournie, peut ne pas avoir fait l'objet d'un examen parlementaire.
• La norme de rendement, si elle est fournie, peut ne pas respecter toutes les exigences d'établissement en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation (p. ex., comparaison internationale; traitement indépendant des plaintes).

Les résultats liés au rendement, s'ils sont fournis, ne sont pas assujettis à l'article 5.1 de la Loi sur les frais d'utilisation portant sur la réduction des frais d'utilisation pour rendement insuffisant.