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2006-2007 Partie III - RPP Mise à jour des renseignements no.1

Volume 1-1
(Le lundi 13 mars 2006)

Veuillez noter :

1. Les documents prêts à imprimer et les dossiers électroniques signés doivent parvenir au Secrétariat du Conseil du Trésor (Secrétariat) au plus tard le 7 avril 2006.
   
2. La date prévue du dépôt des RPP est le 4 mai 2006.
   
3. L'information ci-dessous doit être utilisée pour la préparation de vos tableaux financiers :
   
   • Pour 2005-2006, utilisez les données du Budget principal des dépenses. Les ajustements incluent les demandes en mandats spéciaux du gouverneur général et les économies en approvisionnement;
   • Pour 2006-2007, utilisez les données du Budget principal des dépenses (qui inclut les montants en mandats spéciaux du gouverneur général pour 2006-2007). Les ajustements incluent les économies en approvisionnement;
   • Pour 2007-2008 et 2008-2009, répétez les données du Budget principal des dépenses de 2006-2007.
     
4. Changements à l'appareil gouvernemental. Les changements suivants doivent être implantés à temps pour le dépôt des RPP :
   
   • La responsabilité du Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones sera transférée au ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine
   • La responsabilité du Bureau de l'infrastructure du Canada sera transférée au ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités
   • La responsabilité de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie sera transférée au ministre de l'Environnement
     

Le RPP du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international sera publié en un seul volume qui comportera deux chapitres, l'un pour les Affaires étrangères et l'autre pour le Commerce international.

Le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences ne publiera qu'un rapport qui comportera deux chapitres, l'un pour les Ressources humaines et le Développement des compétences et l'autre pour le Développement social.

Pour tous les autres changements à l'appareil gouvernemental qui incluent le transfert des sociétés d'État, des programmes, des services, des directions ou des secrétariats, les organismes affectés doivent faire mention que ces changements seront effectués prochainement mais que les détails seront disponibles plus tard dans l'année financière.

5. Changements apportés aux lignes directrices sur les RPP :
   
   • Des changements ont été apportés à la préface des lignes directrices afin de refléter les nouvelles exigences en matière de rapports applicables à la publication Rapport sur les plans et les priorités du gouvernement du Canada (RPPG). Ce rapport est produit par le Secrétariat afin de présenter au Parlement un aperçu stratégique des plans et des priorités pour l'ensemble du gouvernement. Les lignes directrices révisées incluent aussi la liste des trois grands domaines stratégiques ainsi que les résultats du gouvernement du Canada. Pour de plus amples renseignements à cet égard, veuillez communiquer avec Anna Blaszczynska au 613-957-2528.
     
   • Tableau 4 : « Services reçus à titre gracieux », la contribution du gouvernement aux régimes d'assurance des employés représente 7,5 % du facteur d'intrant du personnel.
     
   • Tableau 18 : Stratégie de développement durable – remplacer les cinq questions actuelles par les trois questions suivantes :
     
     1. Comment votre ministère/organisme compte-t-il s'y prendre pour intégrer les principes et les valeurs du développement durable dans son énoncé de mission, sa vision, sa politique et ses activités quotidiennes?
     2. Sur quels buts, objectifs et cibles de votre plus récente Stratégie de développement durable (SDD) avez-vous l'intention de concentrer vos efforts au cours du prochain exercice? Comment allez-vous mesurer vos résultats?
     3. Indiquez quels outils de développement durable, par exemple les évaluations environnementales stratégiques ou les systèmes de gestion de l'environnement, vous utiliserez au cours du prochain exercice.
        
   Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Gitanjali Adlakha Hutcheon au 613-956-0543.
   
6. Impression

   Cette année, les factures pour l'impression des RPP 2006-2007 devront être soumises au Secrétariat qui les règlera. Les coûts organisationnels seront recouvrés auprès des ministères/organismes grâce au mécanisme des règlements interministériels (RI).
   
   Afin que les règlements interministériels se fassent sans problème, nous vous recommandons de fournir vos codes à la Division des services financiers du Secrétariat (remarque : coordonnateur RI FIN/SCT) par télécopieur au 613-947-4461 ou par courriel à FIN/TBSISCoordinator@fin.gc.ca.

   Comme dans le passé, tous les organismes assumeront les frais d'impression suivants :
   

   • documents internes;
   • documents destinés à la Chambre des communes;
   • les documents destinés aux Services de dépôt (variable – veuillez vous renseigner auprès de votre personne-ressource pour les RPP);
   • les dépassements d'environ 5 % du tirage total.

   Une fois l'imprimeur choisi, nous ferons parvenir aux organismes les renseignements suivants :
   le nom de l'imprimeur;
   

   • le numéro du marché;
   • le coût par page;
   • le taux des heures supplémentaires;
   • le coût des corrections d'auteur (par page).

Si vous avez des commentaires ou des suggestions au sujet de ce Rappel, veuillez communiquer avec Estelle Purdy au 613-952-3376.

Date de modification : 2006-06-30