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Dessins industriels, Loi sur les ( L.R., 1985, ch. I-9 )
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
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Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Dessins industriels, Loi sur les ( L.R., 1985, ch. I-9 )
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Table des matières (Détails)
Bille DESSINS INDUSTRIELS, LOI SUR LES
Bille TITRE ABRÉGÉ
Bille DÉFINITIONS
Bille PARTIE I : DESSINS INDUSTRIELS
Bille Enregistrement
Bille Droit exclusif
Bille Propriété
Bille Cessions
Bille Action pour violation d’un droit exclusif
Bille PARTIE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Bille Erreurs d’écriture
Bille Examen des livres
Bille Procédure quant à la rectification et aux changements
Bille Règlements
Bille Priorité
Bille DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Bille DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Règlements apparentés
Bille Règlement sur les dessins industriels

Informations pertinentes
Bille Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
Bille Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)
Bille Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)

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