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Consultations

Vos commentaires et vos suggestions jouent un rôle important dans le processus réglementaire au Canada. Quelle est votre opinion sur les mécanismes de contrôle qui devraient être mis en place pour protéger l'environnement, les aliments que vous mangez ou les drogues que vous achetez? Voilà quelques exemples des règlements qui touchent la vie de tous les jours des Canadiens.

La Politique de réglementation exige que les ministères et organismes fédéraux démontrent qu'ils ont consulté les Canadiens et que ces derniers ont eu la chance de participer à l'élaboration ou à la modification des règlements et des programmes de réglementation.

La publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada donne une dernière chance aux particuliers et aux représentants de groupes intéressés, ainsi qu'aux Canadiens en général, d'examiner un règlement projeté et de présenter leurs observations au cours de l'étape finale du processus réglementaire et ce, avant qu'il ne soit adopté et publié dans la Partie II de la Gazette du Canada.

La publication préalable permet aussi aux parties intéressées qui ont été consultées au début du processus réglementaire de voir de quelle façon la version définitive proposée reflète les avant-projets de consultation précédents.

Consultations de la Gazette du Canada

Voici la liste mise à jour des règlements projetés sur lesquels on vous invite à présenter vos observations :

Ministère de l'Environnement
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 2 décembre 2006
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (du 2 décembre 2006 au 31 janvier 2007)
Personne-ressource : Jacinthe Girard

Ministère de la Justice
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur l'application de certaines lois provinciales
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 2 décembre 2006
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (du 2 décembre 2006 au 1 janvier 2007)
Personne-ressource : Jean-Pierre Baribeau

Ministère des Transports
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (serrures de porte et composants de retenue de porte)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 2 décembre 2006
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (du 2 décembre 2006 au 15 février 2007)
Personne-ressource : Éric Bergevin

Ministère des Transports
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (introduction des documents de normes techniques nos 110 et 120) et le Règlement de 1995 sur la sécurité des pneus de véhicule automobile
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 2 décembre 2006
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (du 2 décembre 2006 au 15 février 2007)
Personne-ressource : Winson Ng

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur l'exploitation minière au Canada
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 25 novembre 2006
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (du 25 novembre 2006 au 25 décembre 2006)
Personne-ressource : Robert Lauer

Agence canadienne d'inspection des aliments
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 18 novembre 2006
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (du 18 novembre 2006 au 18 décembre 2006)
Personne-ressource : Wayne Outhwaite

Cour d'appel fédérale et Cour fédérale
Règlement projeté : Règles modifiant les Règles des Cours fédérales
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 18 novembre 2006
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (du 18 novembre 2006 au 17 janvier 2007)
Personne-ressource : François Giroux

Ministère des Transports
Règlement projeté : Règlement sur le personnel maritime
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 18 novembre 2006
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (du 18 novembre 2006 au 17 janvier 2007)
Personne-ressource : Denis Provost

Ministère des Transports
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (ancrages de ceinture de sécurité, ancrages d'attaches prêts à utiliser, dispositifs universels d'ancrages d'attaches inférieurs, ensembles intégrés de retenue d'enfant et coussins d'appoint intégrés) et le Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins d'appoint (véhicules automobiles)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 18 novembre 2006
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (du 18 novembre 2006 au 1er février 2007)
Personne-ressource : Jay Rieger

Ministère de la Santé
Règlement projeté : Règlement sur les produits en amiante
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 11 novembre 2006
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (du 11 novembre 2006 au 25 janvier 2007)
Personne-ressource : Paul Chowhan

Ministère de la Santé
Règlement projeté : Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (produits en amiante)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 11 novembre 2006
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (du 11 novembre 2006 au 25 janvier 2007)
Personne-ressource : Paul Chowhan

Société canadienne des postes
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 4 novembre 2006
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (du 4 novembre 2006 au 3 janvier 2007)
Personne-ressource : Manon Tardif

Ministère de l'Environnement
Règlement projeté : Règlement sur les BPC
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 4 novembre 2006
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (du 4 novembre 2006 au 3 janvier 2007)
Personne-ressource : Francine Laperrière

Ministère des Transports
Règlement projeté : Règlement sur les certificats de bâtiment
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 4 novembre 2006
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (du 4 novembre 2006 au 4 décembre 2006)
Personne-ressource : Robert Gowie

Transports
Règlement projeté : Règlement sur le contrôle de l'identité
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 28 octobre 2006
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (du 28 octobre 2006 au 11 janvier 2007)
Personne-ressource : Jim Marriott

Ministère de la Santé
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1447 - bonnes pratiques de fabrication)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 30 septembre 2006
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (du 30 septembre 2006 au 14 décembre 2006)
Personne-ressource : Matt Folz

Ministère des Ressources humaines et du Développement social et ministère des Transports
Règlement projeté : Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 30 septembre 2006
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (du 30 septembre 2006 au 14 décembre 2006)
Personne-ressource : Jacques D. Servant

Ministère de l'Industrie
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur l'inspection de l'électricité et du gaz
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 30 septembre 2006
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (du 30 septembre 2006 au 14 décembre 2006)
Personne-ressource : Gilles Vinet

Ministère des Transports
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 30 septembre 2006
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (du 30 septembre 2006 au 14 décembre 2006)
Personne-ressource : Linda Hume-Sastre

Vous pouvez accéder à d'autres pages de consultation par l'entremise du Portail de consultations du gouvernement du Canada. Ce portail de consultations sert principalement à fournir une liste de liens qui mènent aux activités de consultations des ministères et à d'autres renseignements connexes.


 
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Mise à jour : 2006-12-01