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Gouverneur général du Canada / Governor General of Canada
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Le gouvernement du Canada et le Bureau du Secrétaire du Gouverneur général sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques du Bureau du Secrétaire du Gouverneur général en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur ses sites Web.

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  • Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par le ministère sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.
  • Le Bureau du Secrétaire du Gouverneur général utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site.
  • L'information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel du Bureau du Secrétaire du Gouverneur général qui en a besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C'est uniquement si votre demande concerne un autre ministère que nous transmettrons à celui-ci l'information que vous nous fournissez. Nous n'utilisons pas cette information pour créer des profils individuels, et nous ne la divulguons à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral.

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Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou sur la façon dont le Bureau du Secrétaire du Gouverneur général applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser au coordonnateur de la protection des renseignements personnels par courriel à SAllen@gg.ca, par téléphone au (613) 993-5278 ou par écrit à:

Coordonnateur de la protection des renseignements personnels
Bureau du Secrétaire du Gouverneur général
1, promenade Sussex
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Personne-ressource

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée par courriel à l'adresse info@privcom.gc.ca, par téléphone au 1 800 282-1376 ou en visitant son site Web à l'adresse http://www.privcom.gc.ca.

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Création: 2005-09-27
Mise à jour: 2005-12-09
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