L'Autorité héraldique du Canada
Sa création
Historiquement, pour les pays du Commonwealth, les armoiries sont concédées ou confirmées par le souverain ou par l'un
des officiers royaux auxquels l'exercice de cette prérogative a été délégué.
Avant le rapatriement de l'héraldique au Canada, les Canadiens qui souhaitaient obtenir des armoiries officiellement concédées
par des officiers d'armes de la Couronne devaient s'adresser à l'un des deux organismes compétents au Royaume-Uni, à savoir
le College of Arms, à Londres, et la Court of the Lord Lyon, à Édimbourg.
Pendant de nombreuses années, des Canadiens s'intéressant de près à l'héraldique ont milité pour la création d'un organisme
au Canada qui exercerait les prérogatives héraldiques de la Couronne au Canada. Les officiers d'une telle institution auraient à cœur
l'histoire canadienne et ses traditions, sa société et son emblématique propre. De plus, ses concessions d'armoiries seraient
le fruit du travail d'artistes du terroir. Ainsi définie, cette Autorité prendrait avantageusement place à la Chancellerie
des distinctions honorifiques, au sein du Bureau du Secrétaire du Gouverneur général.
En 1947, les lettres patentes définissant les pouvoirs du Gouverneur général autorisaient expressément ce dernier à exercer
l'ensemble des prérogatives, pouvoirs et attributions de Sa Majesté le roi George VI en sa qualité de Souverain du Canada.
Depuis lors, la Couronne du chef du Canada a proclamé un drapeau national, établi un régime de distinctions honorifiques
et rapatrié la constitution.
Le moment était venu de mettre sur pied un mécanisme national pour la concession d'armoiries au pays ainsi que pour la
promotion des symboles héraldiques canadiens. Le 4 juin 1988, Madame Jeanne Sauvé, alors Gouverneur général, autorisait
la création de l'Autorité héraldique du Canada. Celle-ci a été établie en vertu de nouvelles Lettres patentes signées par
Sa Majesté, sur l'avis du Conseil privé du Canada, et constituant l'instrument autorisant " Notre Gouverneur général du
Canada à exercer ou à permettre d'exercer tous les pouvoirs et attributions dont Nous sommes validement investies à titre
de Reine du Canada en ce qui concerne l'octroi d'armoiries au Canada ". Ces quelques mots, d'une grande portée historique,
ont fait du Canada le premier pays du Commonwealth à rapatrier l'exercice de cette ancienne prérogative.
Le 4 juin 1988, le prince Edward remettait à Jeanne Sauvé, alors Gouverneur général, les Lettres patentes
de Sa Majesté la Reine autorisant la création de l'Autorité héraldique du Canada.
(Photo MDN R. Kolly)
Ses objectifs
L'objectif principal de l'Autorité est de rendre l'héraldique accessible à tous les Canadiens. L'Autorité favorise en
outre de bonnes pratiques au Canada en ce qui concerne l'héraldique en appliquant les plus hautes normes de cet art ainsi
qu'en élaborant des méthodes de recherche et d'enregistrement à la mesure de ce qui se fait dans d'autres pays.
Les tâches principales de l'Autorité sont les suivantes : concéder de nouveaux emblèmes héraldiques (armoiries, drapeaux
et insignes) de même que des symboles autochtones; enregistrer les armoiries, drapeaux et insignes ayant fait l'objet d'une
concession officielle; approuver les insignes, drapeaux et autres symboles militaires des Forces canadiennes; enregistrer
les renseignements généalogiques dans le but d'assurer la transmission des armoiries aux descendants; fournir de l'information
sur les usages héraldiques et leurs normes, sur les artistes héraldistes spécialisés dans différents domaines; organiser
et participer à des cérémonies nationales et régionales de remise d'armoiries. Le Gouverneur général assiste parfois à ces
cérémonies, présente les nouvelles armoiries et signe le document de concession. Hormis quelques exceptions, seuls les documents
remis en sa présence à des organismes portent sa signature. Les documents sont habituellement signés par les officiers de
l'Autorité héraldique du Canada.
Son organisation
Le Gouverneur général est le chef de l'Autorité héraldique du Canada. L'organisme est administré par les officiers suivants
: le Chancelier d'armes, dont les fonctions sont assumées par le Secrétaire du Gouverneur général; le Vice-chancelier d'armes,
poste occupé par le Sous-secrétaire, chef de la Chancellerie des distinctions honorifiques; et le Héraut d'armes du Canada,
directeur de l'Héraldique et spécialiste reconnu du domaine. Ils sont appuyés dans l'exercice de leurs fonctions par le
Héraut Saint-Laurent, garde de l'Armorial et garde du sceau de l'Autorité, le Héraut Saguenay, garde de l'armorial adjoint,
et par le Héraut Fraser, artiste principal de l'Autorité. Pour plus d'information sur ce sujet, voir la rubrique Officiers
et Hérauts d'armes.
Son fonctionnement
Les demandes de nouvelles armoiries, ou d'enregistrement d'armoiries déjà concédées, prennent la forme de " requêtes " présentées
au Héraut d'armes du Canada, qui doit déterminer l'admissibilité de celles-ci avant de recommander l'émission d'un mandat
de concession et sa signature par le Chancelier ou le Vice-chancelier d'armes. Un héraut d'armes travaille ensuite avec
le demandeur à la création des emblèmes qui seront dessinés artistiquement en deux étapes distinctes par un des artistes
de l'Autorité. Les documents de concession ou d'enregistrement complétés sont consignés dans le Registre public des armoiries,
drapeaux et insignes du Canada et un avis est publié dans la Gazette du Canada.
Pour plus de détails sur le fonctionnement des demandes, voir la section MARCHE À SUIVRE.
