La concession d'emblèmes héraldiques au Canada
Armoiries, drapeaux et insignes
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Illustration de couverture :
Armoiries de l'Autorité héraldique du Canada
L'écu est orné de la feuille d'érable canadienne chargée d'un écusson plus petit, lequel fait allusion aux responsabilités héraldiques de l'Autorité.
Le cimier est composé d'un léopard ceint d'une couronne, la patte posée sur un écusson, pour signifier que le gouverneur général est le chef de l'Autorité et que les emblèmes héraldiques sont des marques d'honneur émanant de la Couronne du Canada.
Les supports sont des corbeaux-ours, créatures conçues pour l'Autorité. Maintes Premières nations du Canada attribuent au corbeau le pouvoir de créer et de transformer, tandis que l'ours blanc est admiré pour sa force et sa résistance. Ces créatures évoquent le rôle qu'exercent les hérauts de l'Autorité dans la création d'emblèmes destinés à un grand nombre d'organismes canadiens et de particuliers. Les supports sont debout sur un roc au cœur du bouclier canadien qui symbolise les fondements solides de l'Autorité.
La devise latine peut se rendre ainsi : Que ceux qui honorent leur patrie soient honorés.
Cette brochure a été produite par la Direction des communications et des services aux visiteurs, Bureau du secrétaire du gouverneur général.
Dépôt légal : Bibliothèque nationale du Canada 2006
Numéro de catalogue : So2-11/14-2006
ISBN: 0-662-69567-4
© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2006
imprimé au Canada
La concession d'emblèmes héraldiques au Canada
La concession d'emblèmes héraldiques est une marque d'honneur émanant de la Couronne du Canada. elle rend hommage aux contributions que des particuliers et des organismes canadiens apportent à la communauté au pays ou à l'étranger.
Toute personne de citoyenneté canadienne et tout organisme légalement constitué au Canada (municipalité, école, société, association, institution, etc.) peuvent présenter une demande de concession d'emblèmes héraldiques.
Trois types d'emblèmes peuvent être demandés : des armoiries, des drapeaux et des insignes. Les armoiries sont disposées sur un écu auquel peuvent être ajoutés un heaume, des lambrequins, un cimier et une devise (voir le schéma explicatif de ces termes à la p. 4). La concession de supports d'armoiries est réservée aux personnes morales et à certaines catégories définies de particuliers.
Marche à suivre
Les Citoyens ou organismes Canadiens souhaitant obtenir des emblèmes héraldiques officiels doivent envoyer une lettre au héraut d'armes du Canada indiquant qu'ils désirent « recevoir des emblèmes héraldiques émanant de la Couronne du Canada en vertu des pouvoirs exercés par le gouverneur général ».
Les armoiries du Town of Penhold, Alberta
Les particuliers doivent joindre à leur lettre :
- un formulaire dûment rempli (no. I-2006-1);
- une preuve de citoyenneté canadienne;
- une notice biographique à jour faisant état de leurs diplômes d'études, de leur expérience professionnelle et de leurs contributions bénévoles et communautaires;
- les noms de deux personnes pouvant servir de références.
Les organismes doivent inclure :
- un résumé de leurs antécédents et une copie du document établissant leur existence légale au Canada;
- un rapport annuel ou des états financiers à jour;
- une copie de la résolution de leurs instances dirigeantes demandant la concession d'emblèmes.
La concession d'emblèmes héraldiques, définie comme un honneur, rend hommage à la contribution à la communauté du demandeur. La documentation fournie est donc un instrument clé permettant au héraut d'armes du Canada d'évaluer l'admissibilité de la demande.
Sur la recommandation du héraut d'armes du Canada, le chancelier d'armes (le secrétaire du gouverneur général) ou le vice-chancelier d'armes (le sous-secrétaire de la Chancellerie) signe un mandat autorisant la concession d'emblèmes. une facture pour les frais administratifs est alors envoyée au demandeur.
Chaque dossier est confié à l'un des hérauts d'armes de l'Autorité. Le processus de concession comprend trois grandes étapes : la conception des emblèmes sous forme écrite, la création d'un dessin préliminaire et la production des lettres patentes officielles.
Lorsque les frais administratifs ont été réglés, le héraut d'armes, spécialiste en matière d'emblématique, travaille de concert avec le demandeur à définir les éléments potentiels à inclure, lesquels doivent respecter les règles de l'héraldique. La description écrite des emblèmes, une fois acceptée par le héraut d'armes du Canada, est envoyée au demandeur pour approbation.
Une fois la description écrite approuvée, le demandeur signe une formule d'entente autorisant un des artistes de l'Autorité à préparer un dessin préliminaire des emblèmes. Le dessin est revu par le héraut Fraser, artiste principal de l'Autorité, approuvé par le héraut d'armes du Canada, puis envoyé au demandeur pour approbation.
La troisième étape est celle de la préparation du document de concession. Ce document officiel, appelé lettres patentes, inclut la représentation finale des emblèmes et un texte légal de concession. il est signé par les autorités compétentes et le sceau de l'Autorité héraldique du Canada y est apposé.
Le demandeur choisit le format de ses lettres patentes, soit l'option I ou l'option II (voir p. 10-19). Les lettres patentes sont bilingues et le demandeur indique la langue officielle (français ou anglais) qu'il souhaite voir à la gauche du document. des formules d'entente distinctes sont préparées pour la réalisation du dessin final et pour la calligraphie du document.
La concession est consignée dans le Registre public des armoiries, drapeaux et insignes du Canada et un avis officiel est publié dans la Partie I de la Gazette du Canada sous la rubrique « résidence du gouverneur général ».
Frais
Tous les frais doivent être réglés avant que les lettres patentes ne puissent être remises au demandeur.
Le gouvernement du Canada exige que le demandeur assume tous les frais directement liés à la concession d'emblèmes héraldiques.
Il faut prévoir trois types de frais :
Le montant fixe des frais administratifs pour tous les demandeurs, établi à 435 $ (plus TPS) par arrêté ministériel. une facture est envoyée suite à la signature du mandat autorisant la concession. Veuillez noter que les paiements reçus avant l'émission de la facture seront retournés au demandeur.
Des frais variables de recherche et/ou de traduction spécialisées, demandés notamment pour couvrir la traduction de devises vers le latin ou vers d'autres langues étrangères. Lorsqu'un dossier nécessite de plus amples recherches, un devis est envoyé au demandeur qui doit payer un supplément au recherchiste.
Le coût du travail artistique, payé par le demandeur directement à l'artiste désigné par l'Autorité. Le montant maximal prévu est établi avant le début de chaque étape et le demandeur signe des formules d'entente pour signifier son accord. Le travail artistique et la facture de l'artiste, qui doit être acquittée dans les trente jours suivant sa réception, sont acheminés par l'Autorité au demandeur.
Le coût d'un dessin préliminaire varie entre 300 $ et 1 000 $ selon la complexité du dessin et le nombre d'éléments. Le coût augmente si le demandeur souhaite apporter des changements nécessitant la révision du dessin préliminaire ou l'exécution d'un dessin supplémentaire.
Le coût des lettres patentes dépend du format de document retenu par le demandeur, de la complexité du dessin, du nombre d'emblèmes concédés et de l'ajout d'éléments décoratifs.
Deux formats de lettres patentes sont offerts :
Option I (une feuille) (voir p. 10-14)
- dimensions : environ 56 cm (22 po) de hauteur sur 76 cm (30 po) de largeur;
- en-tête : peint à la main;
- texte de concession : calligraphié;
- armoiries, drapeau et insigne : peints à la main, avec or de 24 carats aux endroits requis;
- coût : environ 1 800 $ à 3 300 $ pour le travail artistique et la calligraphie.
Option II (deux feuilles) (voir p. 15-19)
- dimensions : chaque feuille mesure 56 cm (22 po) de hauteur sur 38 cm (15 po) de largeur;
- en-tête : imprimé en couleurs;
- feuille 1 : texte généré à l'aide de l'ordinateur;
- feuille 2 : armoiries, drapeau et insigne peints à la main, avec or de 24 carats aux endroits requis, avec texte de référence calligraphié;
- coût : environ 600 $ à 2 100 $ pour le travail artistique et la calligraphie.
En résumé, le coût minimum d'une concession d'armoiries (écu, cimier, heaume, lambrequins et devise) est généralement de l'ordre de 2 000 $, et inclut les frais administratifs, un dessin préliminaire et des lettres patentes (option II).
Le choix de l'option I ainsi que l'ajout de dessins préliminaires supplémentaires, d'un drapeau, d'un insigne, d'écus pour les enfants, ou d'éléments décoratifs augmentent le coût total.
Délais requis
Il faut prévoir en moyenne de 12 à 14 mois à partir du moment où le mandat est signé pour compléter la concession. Le délai peut être plus long si l'étape de création des emblèmes se prolonge ou si les ressources en personnel ne suffisent pas à répondre à la demande.
Il importe de rappeler que les concessions d'emblèmes héraldiques émanent de la Couronne et ont une durée perpétuelle. Par conséquent, le temps nécessaire doit être consacré au processus de concession.
Remarques
Les emblèmes héraldiques proposés doivent satisfaire à la fois le demandeur et le héraut d'armes du Canada. Ce dernier doit veiller au respect des règles de l'héraldique et au maintien de normes esthétiques de très haut niveau. À cette fin, les hérauts d'armes cherchent à réaliser des emblèmes éloquants et saisissants en créant des contrastes frappants entre un nombre limité de figures et de couleurs.
En ne retenant que les éléments les plus caractéristiques et en mettant à profit les connaissances spécialisées de l'Autorité, le demandeur obtiendra des emblèmes qu'il arborera toujours avec fierté.
La souveraine du Canada doit approuver personnellement, sur recommandation du gouverneur général, toutes les représentations de la couronne royale figurant dans des emblèmes canadiens.
Lettres patentes
Une feuille
Environ 56 cm (22 po) de hauteur sur 76 cm (30 po) de largeur
Le texte est calligraphié.
Le travail artistique est peint à la main.
Deux feuilles
Chaque feuille mesure 56 cm (22 po) de hauteur sur 38 cm (15 po) de largeur.
Feuille 1: texte de concession
L'en-tête, le bas de la page et la première phrase sont imprimés en couleurs. Le texte de concession est généré à l'aide de l'ordinateur.
Feuille 2 : dessin
Les armoiries, le drapeau et l'insigne sont peints à la main, avec le texte de référence calligraphié.
Pour de plus amples renseignements au sujet de l'Autorité héraldique du Canada, prière de s'adresser à :
L'Autorité héraldique du Canada
Bureau du secrétaire du gouverneur général
1, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0A1
1-800-465-6890
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